AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

conseil de courtoisie, certes malencontreux, relevant tout au plus d'une imprudence du maître d'oeuvre qui aurait dû se cantonner à ce rôle ; qu'il convient en l'absence d'élément intentionnel, de

titulaire du compte ne résultant pas d'une fraude dont Francis X... aurait été victime mais d'une volonté délibérée de celui-ci ; que s'agissant de l'absence d'élément intentionnel invoqué par le prévenu

intentionnelle au sens des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 121-3 du code pénal et qui prononce une relaxe demeure compétent, sur la demande de la partie civile ou de son assureur

de comptabilité suppose un comportement intentionnel ; qu'en s'abstenant d'établir que les prévenus se seraient délibérément abstenus de tenir toute comptabilité en connaissance de l'état de cessation

[S] avait eu connaissance des faits de non-dénonciation commis à son encontre par M.

au prévenu ; qu'il convient de relaxer X... de ce chef ; "alors que, premièrement, faute d'avoir recherché si les travaux réalisés dans la villa occupée personnellement par Philippe X..., et s'élevant

constitue pas une agression sexuelle ; qu'en statuant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser, au regard du contexte, l'absence de fait matériel d'agression sexuelle ou d'intention délictueuse

fondé non seulement à donner sa version des faits matériels concernant la perception d'une somme de 30 millions de francs mais également sur la façon dont " Le Monde " traitait l'information le concernant

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean A... du chef de délit de faux et usage et a débouté les parties

C... et Mme B... qui auraient discuté au Relais Fleuri entre 16 heures-16 heures 30 et 19 heures 45 ; " " quand bien l'on pourrait donner de crédit à ce témoignage quant au fait que cette conversation

déposer devant la Cour des conclusions par lesquelles il a demandé à titre principal sa relaxe pour défaut d'élément intentionnel et à titre subsidiaire le renvoi devant le juge d'instruction ; que toutefois

erreurs par absence de formation comptable ; s'il admettait certains redressements, il contestait le caractère non professionnel de certaines charges et protestait de sa bonne foi ; qu'il est aujourd'hui

et usage de faux ; que l'information se terminait le 4 mars 1997 par un non-lieu définitif ; que c'est à raison de ce non-lieu qu'André Y... était cité pour dénonciation calomnieuse ; que le délit de

pouvait donc le déclarer coupable de faits de banqueroute (absence de comptabilité, détournements de fonds) non visés par la prévention, dès lors qu'il ne résulte pas de sa décision qu'il ait accepté

de tenue incomplète ou irrégulière de comptabilité lorsque la loi en fait l'obligation ; "que la cour d'appel ne pouvait condamner le prévenu pour absence de toute comptabilité, au titre de faits commis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport