, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; que la dénonciation calomnieuse peut porter sur des faits partiellement

que cependant en raison de Indépendance de l'action civile et de l'action publique, l'appel de la partie civile, s'il est sans incidence sur la force de la chose jugée qui s'attache à la décision de relaxe

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de délivrance de fausse attestation a relaxé

Z... a eu conscience de la fausseté de l'attestation qu'il a seulement signée ; qu'à défaut d'intention coupable, sa relaxe sera confirmée ; que Mlle X... prétend, à tort, avoir agi sous l'empire d'une

L'ASSOCIATION TROYES AUBE CHAMPAGNE FOOTBALL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

. ; que le tribunal, estimant que la matérialité des faits reprochés n'était pas démontrée, a relaxé José Y... et a déclaré les demandes de l'Administration irrecevables ; que, sur renvoi après cassation

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société OLIVO du chef de dénonciation

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1995, qui dans la procédure suivie contre Félix Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a relaxé

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs propres que les premiers juges, après rappel de la procédure et des termes de la prévention, ont exactement relaté

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 1er juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., du chef de diffamation non publique envers un particulier, a relaxé

que par les constatations des enquêteurs et celles du médecin ayant examiné la victime le soir même des faits, dès 20 heures 45, soit moins de trois-quarts d'heure après l'altercation ; qu'en effet, celui-ci

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63-3-1,121-6, 121-7, 222-23, préliminaire, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, infirmant la décision de relaxe

spécialement, comme atteignant la police municipale, prise en sa qualité d'administration publique, le fait de « veille(r) scrupuleusement à ce que personne ne les dérange dans leurs activités » et celui

Z..., en tentant de dépasser celui de M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jack X... du chef de violences

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

du Code de procédure pénale, et de l'article 6 paragraphes 1 et 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11 ème chambre, en date du 10 février 1994, qui dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, du chef de diffamation publique envers un particulier