produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

s'agissant d'un individu multirécidiviste dont la situation sur le territoire français a déjà donné lieu à condamnation, qui ne fait état d'aucune garantie professionnelle ou familiale et dont le fils co-mis

provisoire et devant lesquelles le mis en examen invoque le caractère irrégulier des poursuites engagées contre lui supposant nécessairement une détention fondée sur des voies illégales ne puissent pas refuser

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche et en ses deuxième et troisième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de refuser de prononcer la résiliation

Par acte notarié du 20 février 1982, reçu par Maître [M], notaire à Lens, membre de la SCP « [M] », Monsieur [F] [E], agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme mandataire de Madame [M] [Y]

de lettres de change émises par la société DPM, d'un montant total de 45 598 francs, a demandé à celle-ci, le lendemain de la conclusion du contrat, d'annuler ses engagements ; que la société DPM a refusé

La salariée a refusé la proposition.

a refusé en leur faisant remarquer qu'ils n'avaient pas pris rendez-vous, qu'elle attendait une personne à déjeuner et qu'elle n'avait pas le temps à leur consacrer avant la semaine suivante. M.

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention du demandeur ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de surveillance du 13 octobre établi par les fonctionnaires de police que Corral a reçu

La salariée a refusé la proposition.

par [T] [L] et 398,68€ reçue par [M] [L] seront rapportées à la succession, - dit n'y avoir lieu à rapport d'autres sommes ni des livres dépendant de la succession, - ordonné une expertise et commis

cour d'appel, qui a énoncé que le " vocable " jeune fille " peut inclure des mineurs ", ne pouvait, en statuant par des motifs dubitatifs, prononcer la condamnation pénale de Jean-Pierre X... sans réfuter

Mourad X..., en sa qualité prétendue de co-scénariste du film "la dernière image" ; "aux motifs que la qualité de coscénariste du film ne saurait être refusée à M.

de la défense, de sorte que le débat prétendument contradictoire et l'ordonnance subséquente de prolongation de la détention provisoire de Monsieur [P] devaient être annulés ; qu'en se bornant, pour refuser

#Recurs - Ajutoare de stat - Aprobare din partea Comisiei în temeiul Tratatului CE - Întreprindere siderurgică - Articolul 4 litera (c) CO și articolele 67 CO și 95 CO - Tratatul CECO - Tratatul CE - Codurile

en garde à vue de « dire toute la vérité, rien que la vérité » peut être de nature à lui laisser croire qu'elle ne dispose pas du droit de se taire ou de nature à contredire l'information qu'elle a reçue

La salariée a refusé la proposition.