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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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3 855 résultats pour « refus d'admission »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 13

—

L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 4

—

L'examen comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission :

Article 3

—

La phase d'admission comporte les épreuves orales ci-après :

Article 11

—

La phase d'admission consiste en une audition des candidats admissibles par le jury.

Article 19

—

Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :

Article ANNEXE II

—

NATURE, PROGRAMME, DURÉES ET COEFFICENTS DES ÉPREUVES ORALES D'ADMISSION

Article 22

—

La phase d'admission comporte des épreuves physiques et une épreuve d'entretien.

Article ANNEXE II

—

B. - Epreuves d'admission 1° Langue vivante.

Article 4-4

—

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 4-8

—

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article R123-275

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

Code de commerce

Le refus d'immatriculation d'une personne morale au registre du commerce et des sociétés emporte refus d'immatriculation au Registre national des entreprises.

Article R165-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 61

Code de la sécurité sociale

Les décisions portant refus d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1, refus de renouvellement d'inscription, radiation de la liste ou refus de modification de l'inscription, du tarif, du prix ou des remises prévues au II de l'article L.

Article 32-5

—

Les épreuves du troisième concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 4

—

Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.

Article 10

—

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats retenus par le jury.

Article 12

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 12

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 12

—

L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 22

—

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 2001.

Article 3

—

Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.

Page 9 · 3 855 résultats

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