cassation pris de la violation des articles 5 du Code pénal, 520, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'appel ayant condamné le prévenu pour vol en état de récidive

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 30 mois

chaussures" à Mondeville le dimanche 27 août 1989, alors qu'il ne bénéficiait d'aucune autorisation ; que lors du contrôle trois employés travaillaient dans l'établissement" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui a condamné le second pour vols et tentative de vols aggravés en état de récidive légale, vols

, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, contre l'arrêt de la cour d'assises de ladite Cour, en date du 17 novembre 1998, qui, pour viol aggravé en état de récidive

X... coupable de recel en état de récidive et l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende ; "aux motifs que les faits sont établis et M.

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;

Eric X... à la peine de trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis" ; "alors que, la cour d'appel qui a retenu que l'expert indiquait que "la dangerosité du prévenu au sens de la récidive

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme en récidive et

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour recel, refus d'obtempérer et mise en danger d'autrui, en récidive, l'a condamné à 2

Zoran, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12ème chambre, en date du 17 juin 1997, qui, pour vol aggravé en état de récidive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien

A... aux motifs que celui-ci n'avait pas respecté les obligations du contrôle judiciaire, et qu'il présentait un risque de récidive puisqu'il avait été condamné pour violences volontaires du temps de son

Michel contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE en date du 21 février 1989 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol en état de récidive légale, ainsi que contre l'arrêt du même

automobile en étant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur de 0,46 mg par litre et de l'avoir condamné après avoir constaté l'état de récidive

" à Mondeville le dimanche 22 octobre 1989, alors qu'il ne bénéficiait d'aucune autorisation ; que lors du contrôle trois employés travaillaient dans l'établissement" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, déclarant Y... en état de récidive

depuis l'entrée en vigueur du décret du 6 août 1992, réprime de manière autonome les infractions aux règles du repos hebdomadaire ; qu'il ne distingue plus selon que le contrevenant est en état de récidive

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et pour excès de