L..., responsable du département de lutte anti-dopage au sein de l'IAAF, a admis avoir perçu à l'aéroport de Nice des fonds en contrepartie de sa participation au système de non-révélation des sanctions

- LA SOCIETE SPIE TRINDEL, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a condamné, Yves X..., pour complicité d'abus de biens sociaux, recel

T... née en 1956, sans profession, a fait l'objet d'un interrogatoire de première comparution le 6 juillet 2012, comparant à la fois pour des faits d'abus de confiance, complicité et recel d'abus de confiance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 17 janvier 1997, qui, pour recel de vol et complicité de vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec

dissimuler les éléments comptables du fonds, la cour d'appel a énoncé que ni la requête en saisie arrêt entre les mains du notaire du 10 juin 1985, ni l'assignation du 6 février 1987 ayant un autre objet

En effet, l’acte de naissance qu’il a produit a fait l’objet d’un contrôle in situ en septembre 2021 qui a révélé que ledit acte de naissance avait été frauduleusement rajouté dans le registre (le feuillet

Z... ne lui permettait en rien de se comporter en propriétaire du véhicule, dont il s'est emparé avec les objets personnels de M.

diamants ou en les faisant déposer par lesdits parents qui lui remettaient les sommes obtenues ; qu'en effet, les pièces versées au dossier font apparaître que les appréciations et estimations des objets

avec sursis, 7 500 euros d'amende et 5 ans d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité ; III.Alain P..., pour trafic d'influence, favoritisme et recel, abus de biens sociaux et usage de faux, à

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération" de la personne victime de ce chantage ; qu'en l'espèce la menace de révélation aux autres délégués commerciaux de

intégralement la facturation des frais et des honoraires sur la base de fiches remises par la salariée ; qu'en écartant le moyen tiré de la prescription au motif que la révélation à l'employeur des faits

SOCIETE CHEP FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Abelin X... du chef de recel

social de la société Runicom SA et de Runicom Ltd tel que défini par leurs statuts ; que pour la défense les infractions d'abus de confiance et de recel d'abus de confiance retenues dans l'ordonnance

; qu'en considérant, pour prononcer la résolution du contrat, qu'"au vu des nombreuses observations formulées sur son fonctionnement", il ne pouvait être considéré que le progiciel avait fait l'objet

société Groupe Snig fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 2044 du Code civil qu'une transaction relative à un licenciement a pour objet

défense, peut résulter des simples déclarations d'une autorité administrative ; que la diffusion publique du rapport de la Cour des comptes au cours du mois d'octobre 1996, dont le contenu avait été révélé

LES FAITS OBJETS DE L'INCULPATION DE RECEL QUALIFIE, LE DEMANDEUR, AVANT D'ETRE MIS EN LIBERTE PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION, SE TROUVAIT EN DETENTION PROVISOIRE AVEC Y..., SON CO-ASSOCIE, EGALEMENT INCULPE