, pour le cas où cette maison serait considérée comme un acquêt de la communauté, elle a soutenu que la perception par son ancien époux des loyers de cette maison donnée en location caractérisait un recel

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 octobre 1999, qui, pour recel en récidive et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu

E... a été quant à lui poursuivi pour recel et non justification de ressources. 8.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 avril 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de recel de chèques volés et usage de chèques falsifiés,

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989 qui, pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés et recel, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2014, qui, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger sans titre, omission de procéder aux déclarations préalables à l'embauche, recel

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

de grande instance d'une action en partage et sollicité le rapport à la succession des donations faites par son père à sa seconde épouse, ainsi que le prononcé à l'encontre de celle-ci des peines du recel

Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que la répartition des résultats pour les années 2009, 2010 et 2011 jusqu'au 13 juillet, doit s'effectuer en intégrant les recettes du cabinet genevois et à proportion

mai 1993, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture de commerce, à dix mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et la seconde, pour recel

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, pour recel, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à des réparations civiles

[R] fait grief à l'arrêt de le déclarer coupable de recel de communauté pour le compte-titres CFEG, de le condamner à ce titre à payer à Mme [U] la somme de 77 874,93 euros, assortie des intérêts au taux

. ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1993) a déclaré Mme C... coupable de recel, et décidé qu'elle serait privée de sa part dans les biens mobiliers divertis et évalués par l'expert à 77 430,81

de l'origine délictueuse des objets recelés ; qu'en retenant que le délit de recel était caractérisé sans justifier de la connaissance certaine par la prévenue de l'origine délictueuse des fonds prétendument

par des pièces spécifiques, sur laquelle le juge est dans l'impossibilité d'exercer un contrôle concret, notamment en s'assurant que le dénonciateur a été à même de connaître les faits qu'il prétend révéler

MOYENNES INDUSTRIES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie Y... épouse X..., du chef de recel

Antonius, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de complicité de faux et de recel, l'a condamné