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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

677eda58b01eea4cf01a656f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [C] [D] produit un rapport d'expertise médico-légal du 27 octobre 2023, aux termes duquel, l'expert estime que "compte-tenu de la chronicité des violences, une expertise psychologique associée

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdfe

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Au vu du rapport d’avis médico-légal du 27 octobre 2022, suite à son accident, Monsieur [L] [C] présentait un traumatisme crânien, deux plaies lacérées et contusionnées sur la partie droite du visage.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7d64

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle a bénéficié d’un premier rapport médical après examen le 29 mars 2017 et d’une indemnisation.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf48

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de ses opérations pour chaque victime séparément qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites, qu'il pourra se contenter d'adresser aux parties ou à leurs défenseurs son rapport uniquement

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8badda9e15c5131fe095

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de ses opérations pour chaque victime séparément qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites, qu'il pourra se contenter d'adresser aux parties ou à leurs défenseurs son rapport uniquement

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686841114965b5d9df327200

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de cet article une présomption pesant sur le locataire, le bailleur qui poursuit la condamnation du locataire à des réparations locatives devant rapporter uniquement la preuve de ce que les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1122DEC000489903

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Le 23 juin 2005, le tribunal approuva le rapport final sur la conversion en argent de la masse des biens frappés par la faillite et décida de la rémunération de l’administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b2bcdc6046d47547adf

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'instruction : 13 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 Audience tenue par Viviane LE GALL, présidente, qui a siégé en rapporteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad40

Appel

13 février 2008

13 février 2008

depuis 2005 et déposé à titre de marque ; que cette référence à la fraîcheur ne traduit pas une volonté d'incitation et de mise en avant de la bière comme ludique et destinée à la jeunesse ; qu'elle se rapporte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103785_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

d'intérêt géologique secondaire du site dans cette annexe, il résulte de la fiche BRE0048 concernant l'île de Tibidy de l'inventaire national du patrimoine géologique, que cet intérêt sédimentologique se rapporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a355

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

recourir à des emplois aidés sans répondre sur le plan administratif ou réglementaire aux conditions fixées par les textes institutifs est sans intérêt et sans incidence sur la solution du litige qui se rapporte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f600383a880008fd082d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l'absence de complexité de la mission attribuée au cabinet [6] et du caractère excessif du montant des honoraires au regard des pratiques habituelles de la profession ; ' de l'inconsistance du rapport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de4d676b73dd81b97018

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, chargée du rapport

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5034e85d0474bddb368f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b5223d7c4f137052fc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Il allègue des difficultés lors des rapports sexuels. EXAMEN CLINIQUE Poids : 95 kg Taille :1,63 Le déshabillage se fait avec difficultés. I.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca381

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Pour autant, pour que l'exploitant soit déclaré défaillant dans l'exécution de ses obligations encore faut-il démontrer l'existence d'une relation contractuelle et rapporter la preuve d'un manquement.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964175f5112d8edd058778

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La SCI LEVEN s’en est rapportée à ses conclusions transmises par RPVA le 3 juin 2024, et demande: - Le rejet des prétentions adverses.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dcce7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte du rapport d’expertise amiable établi par le Docteur [O] [E] le 14 août 2024 que Madame [B] [M] a subi : - une gêne temporaire partielle classe II du 04/08/2023 au 18/08/2023, - une gêne temporaire

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2e0e74459e0c7ed8129

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de ses opérations pour chaque victime séparément qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites, qu'il pourra se contenter d'adresser aux parties ou à leurs défenseurs son rapport uniquement

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668c38bd894f7f4d2e0d6671

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de ses opérations pour chaque victime séparément qui comprendra toutes les annexes intégralement reproduites, qu'il pourra se contenter d'adresser aux parties ou à leurs défenseurs son rapport uniquement

Source officielle