ET QU'UNE SOCIETE "Y...", AYANT LE MEME OBJET, A ETE CREEE EN FEVRIER 1967 PAR X..., DAME X... ET Y... LEON, QUI EN EST LE GERANT ; QUE, SUR ASSIGNATION DE VEUVE MARCIANO, LA SOCIETE "Y..."

Vu les articles 11 D et 11 E de la convention collective du notariat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., employée en qualité de clerc de notaire par la société

DE TRANSACTION ENTIERE, FORFAITAIRE ET DEFINITIVE" ; QUE LES PARTIES ET ELLES SEULS ONT APPOSE A NOUVEAU LEUR SIGNATURE A LA SUITE DE CE SOUS-TITRE ET DE LA DATE DE L'ACTE, EN FACE DE LEURS NOM OU RAISONS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 9 JANVIER 1979) QUE, PAR ACTE DU 28 MARS 1966, RALLO S'ETAIT PORTE GARANT ENVERS LA SOCIETE MARSEILLAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie et bâtiment, société à responsabilité limitée, dont

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FREZZA QUI EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE TRAVAUX DE CREPISSAGE, A CONSTITUE EN 1965 UNE SOCIETE ANONYME SOUS LA RAISON SOCIALE ENTREPRISE FREZZA SOCIETE ANONYME

9]”, “[Courriel 7]”, “[Courriel 8]” et “[Courriel 5]”, et notamment, les informations suivantes : - les nom et prénom, la date et le lieu de naissance ou la raison sociale, ainsi que les nom et prénom

Il ressort également des pièces du dossier qu'elle se prévaut d'une priorité pour " raison sociale " et produit diverses pièces médicales attestant de ses difficultés sociales et de problèmes de santé,

conséquence, le mandataire n'agit pas en son nom personnel, mais au nom du mandant ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt à la fois que la SIGBR avait "établi une facture récapitulative sous la raison

Raison Sociale : Adresse : ... 31210 MONTREJEAU DATE DE LA DEMANDE 23 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel

correspondantes au régime complémentaire de retraite ; que pour débouter la Caisse de cette demande, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que le Festival de Lille s'assure le concours d'une formation ayant une raison

L'article A. 123-80-1 du même code dispose que : " La déclaration prévue à l'article L. 123-29 comporte, pièces justificatives à l'appui, les éléments suivants : / 1° Pour une personne morale, la raison

en oeuvre par plusieurs entreprises à l'occasion de marchés de signalisation routière horizontale, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, par décision n° 05-D-67 du 6 décembre 2005, dit que la société

Marseille, ainsi que les avoirs financiers (liquidités, comptes bancaires, valeurs mobilières) dans le cadre de sa succession, notamment : 1) les données d’identification : a) de l’organisme - nom ou raison

Raison Sociale : Adresse : ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE (Portugaise) Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de

Raison Sociale : Adresse : ... 40140 SOUSTONS DATE DE LA DEMANDE 30 Mars 2012 Nationalité Française Etranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

Raison Sociale : Adresse : ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE (portugaise) Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre

Raison Sociale : Adresse :... 64300 ORTHEZ DATE DE LA DEMANDE 04 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU