par la locataire d'une somme quelconque due à la bailleresse, ainsi qu'une clause résolutoire en cas de non-exécution par la locataire de l'un quelconque de ses engagements stipulés au bail. 2.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise au bailleur.

[W] [H], la SCI Améthyste et la SCI Cristal de leur demande en résolution pour non-paiement du prix, - débouter M.

l'installation n'ayant pas été raccordée et mise en service ; que le jugement déféré sera toutefois réformé en ce qu'il a « annulé » les contrats de vente et de prêt ; qu'en effet, il y a lieu à résolution

Sur la clause résolutoire Le contrat de sous -location signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement

Il convient donc de constater que la clause résolutoire est acquise aux bailleurs.

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et après commandement de payer resté sans

F... sollicitaient la nullité de la vente pour erreur sur les qualités essentielles dans les motifs de leurs conclusions, ils ne formaient, dans le dispositif de leur écritures, qu'une demande de résolution

n 3 prise à cette fin doit être annulée ; que le jugement sera réforme sur ce point ; s'agissant de la demande de la SCI SAGITTALE tendant à ce que soit validée "la résolution n° 2 non contestée prise

Le tribunal est ainsi saisi ici de la question de la résolution du contrat pour défaut de délivrance et non d’une demande d’annulation du contrat.

la cour-jardin ( résolution 1c).

Il convient de prononcer la résolution de la vente du véhicule étant précisé que par nature une résolution implique non seulement la restitution du prix mais également celle concomitante de la chose objet

empêche la poursuite par l'ancien affilié de son activité ; que, pour dire non écrite la clause de non-réaffiliation liant M.

une clause résolutoire de plein droit et qu'il a apprécié le bien-fondé de la résolution du contrat ; qu'ainsi, Mme X...ne peut réclamer l'acquisition d'une clause résolutoire qui ne figure pas dans la

août 2010, l'EARL du Péguier a souscrit auprès de la société Odevia un « contrat de service », selon lequel cette dernière lui fournissait un site internet, un hébergement pour quarante-huit mois et un nom