produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 56-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le juge des libertés et de la détention d'Orléans s'est reconnu

15 avril 1993) l'a déboutée de cette demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le recel

des faits que cette mesure a précisément pour objet de conserver ou d'établir ; que pour débouter le SMISG de sa demande tendant à voir désigner un huissier de justice aux fins de procéder au récolement

devoir cette somme devant le bureau de conciliation, ainsi qu'il résulte de la décision rendue le 21 janvier 1992 par le bureau de conciliation ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement attaqué

avoir reçu paiement d'une telle somme ; qu'en statuant de la sorte, au prix d'une dénaturation par adjonction des documents susvisés, la cour viole l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il ne résulte

[Z] prévoit la récolte en 2011 des pins âgés dans le cadre de l'objectif de régénération", qu'il énonce au titre de l'objectif d' amélioration futaie feuillue" que la futaie sur souche de la parcelle A

moyen : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté et l'expérience, un syndicat ne peut être déclaré représentatif en fait dans une entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte

Europe BV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 1er décembre 2016, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre la société Copie France du chef de recel

, au passif de la procédure collective de la SCS des Mondrots et des consorts Z..., alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, que l'objet du litige

Au surplus l'OSR ayant récolté le plus de voix au premier tour des élections professionnelles se verra attribuer 2 délégués-es syndicaux-ales supplémentaires.

La Commission Nationale de l'Indemnisation des Dégâts de Gibier a examiné le 26 avril 2016 son recours.

E..., Antonio G..., faites sous serment à l'audience, il ressort que l'arme était en possession de Sylvain X... ; que ce dernier, qui a été lui aussi entendu sous serment, a contredit les déclarations

de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Mardoche Y..., Henri Z..., David A... et Steve B... des chefs de blanchiment, abus de biens sociaux, recel

invoqué par André Z..., a alloué des dommages-intérêts aux ayants droit de Bernard X... en contradiction avec les dispositions de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale; "aux motifs qu'il résulte

du seul fait, pour la personne poursuivie, d'avoir aidé l'auteur à dissimuler l'infraction principale ; qu'il ressort des termes de la prévention que l'aide ou l'assistance reprochée à Manuel X...

lui payer la somme de 233 236 francs correspondant au montant des sommes versées aux familles au titre de l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle ; "aux motifs, sur la culpabilité, qu'il résulte

le jugement du 17 juin 1992 et a condamné Frédéric Foin à la peine de huit mois d'emprisonnement dont six assortis du sursis simple pour insoumission en temps de paix ; "aux motifs qu'ainsi qu'il résulte

dans leur nudité, sans ostentation ni mise en scène", et que "du contexte rappelé ci-avant et de l'étude même des clichés contestés, exempts de vulgarité et de toute provocation à caractère sexuel, il ressort