CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

245 748 résultats pour « réalisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722cdcd58014677401a3f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se borner, sans rechercher si les deux bureaux d'études n'avaient pas manqué à l'obligation de conseil et de surveillance pesant sur eux lors de la réalisation

Source officielle

Page 9 sur 12288

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300360

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

En statuant ainsi, alors que le jugement indiquait expressément, dans ses motifs, que l'expert judiciaire avait préconisé « la réalisation du drainage nécessaire le long du mur ouest du bâtiment Ecuries

Source officielle
CC

comm

61372486cd58014677416367

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

"est présumée exister" et réside dans "la réalisation de la cession des parts sociales", sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le caractère impossible, connu des parties, du chiffre certifié

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96ba783de1757bab247df

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Sur l'action directe de [P] [M] contre la compagnie AXA FRANCE IARD qui assure [E] [L] [P] [M] a confié à [E] [L] la réalisation de travaux de faïençage et de carrelage dans l'immeuble dont elle est

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3de

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

. ; qu'il n'est pas démontré que Paulette Y..., épouse Z..., prioritaire en application de l'article R. 415-5 du Code de la route, ait commis une faute ayant concouru à la réalisation de l'accident ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

ou non de certains objectifs, la non-réalisation desdits objectifs fait obstacle au paiement de la rémunération variable même si elle n'est pas « directement et exclusivement » imputable au salarié ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300073

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

être recherchée que pour faute prouvée, s'agissant de désordres apparus après la réception n'atteignant pas une gravité décennale, a retenu que les travaux confiés à la société B2A tendaient à la réalisation

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0d3ea7c8c112520f75

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

2023, concernant l’exécution de travaux de réfection de la toiture de l’immeuble et de suppression des infiltrations, la prise en charge des frais au titre de la réparation du groupe froid n°1, la réalisation

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66e8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MOTIFS Il y a lieu de constater qu’en raison de la réalisation de travaux postérieurement à la délivrance de l’assignation, la demande principale est devenu sans objet.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La poursuite de ce projet nécessitait obligatoirement la réalisation d’une étude de sols et de structure qui devait être réalisée par le maître d’ouvrage et pour laquelle la SARL Adquat Architectes avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300712

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

d'un garage dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) en restitution de la jouissance paisible de leur lot par la réalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101158

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, d'en ordonner la licitation à la barre du tribunal, de dire que la date de jouissance divise sera fixée par le notaire liquidateur après réalisation

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd06

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

changements et attentes, son père ayant refusé de la raccompagner jusqu'à la résidence de vacances de la mère, la cour d'appel s'est bornée à relever que ce projet de voyage n'avait reçu aucun début de réalisation

Source officielle
CC

soc

61372369cd5801467740966d

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

X... n'était pas en droit de coter un bilan ostéo-articulaire en vue de la réalisation d'actes autres que des actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, le Tribunal a violé le chapitre I du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300614

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

son obligation ; qu'en énonçant, pour débouter la société Robinwood de son action en paiement du solde des travaux , que « la sous-traitante [la société Robinwood] ne justifie cependant ni de la réalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300070

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

effets de la clause résolutoire, alors « que l'article L. 145-41, alinéa 2, du code de commerce autorise le juge à accorder des délais au preneur à un bail commercial, et par conséquent à suspendre la réalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300957

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Le Clos des Roses, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Financement réalisation, et après en avoir

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cea5

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

celle-ci à la société l'Etoile (l'acquéreur) ; que le juge-commissaire ayant, par ordonnance du 20 mai 1997, prononcé "la caducité" de sa précédente décision, l'acquéreur a assigné le liquidateur en réalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200542

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

», d'autre part, ordonné la réouverture des débats pour une audience ultérieure sur le moyen relevé d'office de la prise en compte au titre de l'année 1976 de quatre trimestres compte tenu de la réalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201165

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

caisse, qui a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle et se trouve subrogée dans les droits de la victime, doit justifier de l'existence d'une contre-indication à la réalisation

Source officielle