AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722cdcd58014677401a3f
26 novembre 1996
26 novembre 1996
alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se borner, sans rechercher si les deux bureaux d'études n'avaient pas manqué à l'obligation de conseil et de surveillance pesant sur eux lors de la réalisation
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300360
18 juin 2026
18 juin 2026
En statuant ainsi, alors que le jugement indiquait expressément, dans ses motifs, que l'expert judiciaire avait préconisé « la réalisation du drainage nécessaire le long du mur ouest du bâtiment Ecuries
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