Sun Alliance et Scheiwtz assurances font grief à l'arrêt de réparer le préjudice subi par le syndicat, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la police d'assurances collective à prime et quittances

aurait violé les articles L. 122-4 et R. 112-1 du Code des assurances; que, d'une deuxième part, en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les écritures d'appel des exposantes, si la délivrance d'une quittance

facultés respectives et que chacun d'eux serait réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive, en sorte qu'ils ne seraient assujettis à aucun compte entre eux ni à retirer à ce sujet aucune quittance

toute existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en l'espèce, la remise constitutive de l'escroquerie est caractérisée par l'obtention ou la tentative d'obtention frauduleuse de la décharge ou quittance

vendeur, mais à un tiers dépositaire, les fonds et les intérêts conventionnels produits par ceux-ci, sont censés être détenus pour le compte de l'acquéreur, sauf s'il apparaît que le vendeur a donné quittance

la somme déjà versée de 10 175 euros TTC, la somme restant due au titre des honoraires s'élevait à la somme de 42 825 euros HT, soit 51 390 euros TTC, cette somme devant être versée en deniers ou quittances

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement ayant condamné Mme [S] à payer à Mme [E] la somme de 298 857,57 euros et statuant à nouveau, a condamné Mme [S] à payer en deniers ou quittances

prononcer la nullité du licenciement, d'ordonner la réintégration du salarié dans un emploi équivalent en matière de fonction, de responsabilités et de rémunération ainsi qu'à lui verser, en deniers ou en quittance

A... en réparation de son préjudice, en deniers ou quittances, à la somme de 250 110 francs, après déduction des provisions versées et de la créance des organismes sociaux ; "aux motifs que "la Cour

éxécution forcée ; Sur le premier moyen : Attendu que le Centre location 17 fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à acquérir le bien vendu, et à payer la somme de 220 000 francs en deniers ou quittances

Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est enfin fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le point de départ des intérêts moratoires au 17 janvier 1986, date de la quittance

Angel X..., lequel a signé, le 27 mars 1991, une quittance aux termes de laquelle il renonçait à tout recours ultérieur et subrogeait M. Bertrand et l'assureur dans ses droits contre Mme Y... et M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Trionett une somme à titre de dommages-intérêts, alors que le seul fait, pour un ancien salarié, d'avoir, en quittant son employeur,

[R] alors que cet acte est suffisamment grave pour qu'il réagisse en quittant les lieux ou en appelant les secours ou les services de police", la cour d'appel a violé l'article 706-3 du code de procédure

automobiliste, avait violemment frappé le premier piéton - de 1985 à 1994 par l'entremise d'huissiers de justice qui n'avaient pu opérer de saisies utiles, l'auteur de l'infraction disparaissant et quittant

statuant ainsi, sans rechercher si, alors même que son départ de l'usine aurait été motivé par son état de santé, la salariée n'avait pas commis une faute de nature à justifier son licenciement en quittant

statuant ainsi, sans rechercher si, alors même que son départ de l'usine aurait été motivé par son état de santé, la salariée n'avait pas commis une faute de nature à justifier son licenciement en quittant

celui-ci a, par courrier du 20 septembre suivant, en application de l'article 1702 bis du Code général des impôts, notifié au dépositaire une cause de rejet tenant à l'absence de production de la quittance