André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour escroquerie et filouterie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

[W] [B] devant le tribunal correctionnel des chefs précités, pour divers propos publiés sur une page du site internet facebook intitulée « Robes noires et Gilets Jaunes - le Collectif », les 23 juillet

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2004, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les mémoires

de diffamation publique envers un particulier, et deux autres, le décrivant notamment comme un "zéro absolu" et un "nullard", sous la qualification d'injure publique envers particulier ; que M.

Y..., toujours en fuite, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille ; que par jugement contradictoire à signifier du 8 octobre 2012, le tribunal a déclaré le prévenu coupable des infractions

s'empressent de qualifier de terrorisme ce qui, à nos yeux, est un acte de résistance évident ». 3.

délictuelle mais aussi de faits de nature criminelle puisqu'incontestablement la partie civile a allégué, pendant la période ayant fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, des actes

décembre 1994, Daniel Y... directeur départemental des services fiscaux des Alpes-Maritimes adressait au procureur de la République un courrier mettant en cause Jean-Antoine X... dans des faits de corruption

MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RZIG Lofti, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle

I..., devant le tribunal correctionnel. 3.

[E] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2024, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé, l'a condamné

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour corruption active et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 6

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'union française des maréchaux-ferrants, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORREZE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

ne peut se déclarer incompétente que lorsque les allégations de l'une des parties sont fondées sur des charges assez graves pour mériter une qualification criminelle ; que l'arrêt attaqué s'est borné

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2006, qui, pour banqueroute, escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 13 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui sous la prévention d'homicide involontaire et de port d'arme prohibée

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui, pour escroqueries et abus de confiance en récidive, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement