C... un véhicule d'une puissance fiscale de quatre chevaux ; que, soutenant avoir commandé un véhicule d'une puissance de cinq chevaux, celui-ci a assigné la société en résolution de la vente ; Attendu

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 38 chevaux, a, après le rejet de ses réclamations présentées les 19 et 29 mars 1994 assigné le directeur des services fiscaux devant

qu'en affirmant qu'il n'était pas prétendu que l'intervention de l'association dans la détermination du montant de certaines prestations versées à la famille d'accueil constituait une prérogative de puissance

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 29 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 7 août 1990, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal

texte conventionnel le jugement attaqué qui condamne l'employeur au versement d'une indemnité de licenciement au salarié, aux motifs que le conseil conçoit l'obligation de rompre le contrat de travail puisque

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 29 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 1er juin 1991, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 21 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, présentée le 15 novembre 1990, assigné le directeur des Services fiscaux devant le

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, présentée le 30 décembre 1991, assigné le directeur des services fiscaux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Pontoise, 6 avril 1993), que Mme Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, présentée le 15 mai 1991, assigné le directeur des services fiscaux devant

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 26 chevaux, a, après le rejet de ses réclamations présentées les 26 mai et 27 septembre 1991, assigné le directeur des services fiscaux

Mme Y... au titre de l'année 1991 et qui étaient pourtant dépourvues de support légal, dès lors qu'elles avaient été établies sur le fondement d'un système de taxe comportant la détermination de la puissance

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 19 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 8 février 1991, assigné le directeur des Services fiscaux devant le tribunal

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 24 chevaux, a, après le rejet implicite de ses réclamations présentées les 24 septembre 1990, assigné le directeur des services fiscaux

X... et Mme Z..., propriétaire chacun d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 16 chevaux, ont après le rejet le 26 juin 1991 de leurs réclamations, assigné le directeur des services

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de grande instance pour

Corbeil-Essonnes, 21 septembre 1995) d'avoir ordonné la réouverture des débats et la régularisation de la procédure à l'encontre de Mme Y..., alors, selon le moyen, que la procédure était régulière puisque

Y... des locaux à usage commercial et d'habitation ; que le bail comportait la clause suivante : "le preneur acquittera en outre directement, de telle façon que le bailleur ne puisse être inquiété ou rendu