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Elle soutient que : - le chemin rural, pourtant affecté à l'usage du public, est interdit d'accès à la circulation générale depuis plusieurs années par le fait d'un agriculteur qui en interdit l'accès

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SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE SI, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET SUSVISE DU 29 OCTOBRE 1936 ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 7, LE CUMUL DE DEUX EMPLOIS PUBLICS

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Leur implantation sur les façades et versants de toitures visibles depuis l'espace public est interdite () ". 8.

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Il doit cependant être concilié avec les exigences qui s'attachent à l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public, - les observations de M.

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Aux termes de l'article L. 211-4 de ce code : " Si l'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté

culturelles prévues par les statuts de l'Association islamique des marabouts sénégalais en France impliquaient, outre une activité de nature administrative, la possibilité de réunion et donc de réception du public