territoire français ; actuellement, aide-ménagère, sa régularisation permettrait de continuer de travailler dans ce métier en tension de manière régulière, voire de trouver un travail en tant que prothésiste

sont exercées dans cet immeuble, notamment des écoles privées aux rez de chaussée, 1er et 3ème étages - recevant respectivement selon le rapport VERITAS 155 et 105 personnes - et un laboratoire de prothésiste

Puis, qu’elle a fait une formation en ligne de prothésiste ongulaire ayant obtenu son diplôme au début d’année 2025, mais comme elle ne pouvait pas rester assise assez longtemps elle a dû également arrêter

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [B] [T] épouse [Q] a été embauchée par Mme [U] [W]-[D], exerçant sous l'enseigne '[U] [W] Coiffure' en qualité de coiffeur à domicile et prothésiste

Compte tenu de l'activité spécifique de l'employeur, prestations de coiffure à domicile et prothésiste angulaire, il ne peut être établi de répartition définitive de l'horaire de travail ; le salarié exercera

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage

RENOUVELLEMENT INTRODUITE PAR X..., D'AVOIR VALIDE LE CONGE POUR INFRACTION AUX CLAUSES DU BAIL, AUX MOTIFS QUE LE PRENEUR N'HABITAIT PLUS LES LIEUX ET Y EXERCAIT SEULEMENT LA PROFE SSION ARTISANALE DE PROTHESISTE

civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 373 du Code de la santé publique ; Attendu que, pour déclarer Guy Y..., prothésiste

X..., prothésiste dentaire, a déclaré pour l'exercice 1985-1986 un bénéfice d'un certain montant mais que sa situation comporte, comme toute activité libérale, une part de risque dont il faut tenir compte

Y... le visa qu'il sollicitait en vue de préparer une formation de prothésiste dentaire à l'institut donto-technique d'Aix-en Provence, le consul de France à Alep s'est fondé à la fois sur le fait que

un groupe de personnes, à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l'espèce, en tenant les propos suivants : « Ce que nos progressistes

CLIENTS EN QUESTION, ET QUE, DANS CES CONDITIONS, LE DEMANDEUR NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME AYANT PARTICIPE A UN ACTE RELEVANT DE L'ART DENTAIRE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE X..., PROTHESISTE

X..., reconnu travailleur handicapé pour une durée de cinq ans par la Cotorep d'Angoulême le 23 août 1990, a été orienté vers un centre de formation professionnelle de prothésiste dentaire à l'APSAH d'Aixe-sur-Vienne

assimilé à un diagnostic ou au traitement d'une maladie de la bouche, des dents et des maxillaires qui seul caractérise la pratique de l'art dentaire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prothésiste

commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation (numéro 222 D), rendu le 22 janvier 1991, l'arrêt du 23 mars 1989 a été cassé en ce qu'il a interdit à Mme X... l'exercice de l'activité de prothésiste

La Selarl SOURIRE et SANTE, créée le 21 avril 2008 par les docteurs Z..., A... et B..., est un cabinet de soins dentaires ; elle commande le matériel dentaire, dont elle a besoin, à Nicolas C..., prothésiste

E..., prothésiste dentaire de l'autre chirurgien - dentiste du cabinet dans lequel exerçait M. A..., donc à même de constater le travail confié à M.

Y..., prothésiste dentaire, pour une durée de trois années à compter du 1er septembre 1993 ; qu'il a été mis à pied le 5 septembre 1994 ; que l'employeur a rompu le contrat pour faute grave par lettre