indubitablement une cause réelle et sérieuse de licenciement d'un visiteur médical puisque cette omission empêche le directeur régional d'adopter une politique commerciale quelconque sur le secteur prospecté

compétitifs est de l'essence même de toute activité commerciale ; qu'en se bornant à constater pour caractériser les faits de concurrence déloyale allégués, que la société Meghan Organisation avait prospecté

.; que la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'engagement de "ne prospecter aucun des clients appartenant à la société Etablissements X..." était clair et

Y... et prospecter sa clientèle ; Attendu ensuite qu'interprétant les dispositions ambigües des contrats de travail, la cour d'appel a décidé que le salarié avait droit à commissions sur toutes les

de ce que le cabinet SARETEC avait clairement énoncé que "compte tenu de l'importance de l'écart vérifié dans l'angle du bâtiment C (supérieur à un mètre) soit environ le tiers de la servitude de prospect

que, cependant, la dame Z... ne précisait pas de quelle disquette il s'agissait et notamment quel en était le contenu ; qu'à supposer que le contenu fut un fichier, quelle en était la substance ; prospects

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villejuif à sa demande de communication de l'étude de prospective

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er octobre 1976 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel, (CRCAM), du Nord Est en qualité de prospecteur

X... a été engagé par la société Actions Communications Services (ACS) à compter du 4 décembre 1995 suivant contrat initiative-emploi du 19 janvier 1996 comme prospecteur en publicité ; qu'ayant cessé

% par rapport aux prix de ses catalogues printemps/été et automne/hiver ; que ces opérations lancées à des périodes proches des soldes d'été et d'hiver, ont fait l'objet d'une large publicité par prospectus

d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité qui poursuit un objectif propre ; qu'en énonçant que le transfert à la société Miller Freeman de la comptabilité, des fichiers de prospects

Y... de L'Ecluse, engagé en avril 1982, en qualité de VRP multicartes par la société devenue Wilson-France, pour prospecter, conjointement avec son beau-frère, M.

Y... en qualité d'attachée commercial (cf. bulletin de salaire de février 1989) et que la société n'avait plus de conseiller en habitat chargé de prospecter et de visiter la clientèle, et se bornait à

technique et la coordination du BET de la société Saudi Oger avec l'entreprise d'installation, en Arabie Saoudite, le salarié, qui était chargé d'assumer cette tâche, disposait d'un temps suffisant pour prospecter

n'étaient pas justifiés par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice des fonctions de VRP n'implique pas que l'intéressé dispose d'une exclusivité sur le secteur qu'il prospecte

Z... ayant prospecté les zones 38 A, B et C d'avril 1980 à août 1981, puis de septembre 1984 à février 1989, il était conforme à l'intérêt de l'entreprise de l'affecter de nouveau à ces secteurs où il

y a eu rectification de ce projet, dès qu'il y a eu échec de cette renégociation, au point que, comme le rappellaient les conclusions de la société Heye, celle-ci a interdit à la société Jumbo de prospecter

X... avait consacré l'essentiel de son temps à prospecter pour le compte de l'UCB les apporteurs d'affaires commissionnés par cet établissement de crédit, la mission telle qu'elle avait été "librement