SUR CE, La société KNSL soutient, en premier lieu, que le contrat de mise à disposition en date du 14 décembre 2010 ne contenait aucune promesse unilatérale de vente au bénéfice de la société HPCG

l'immobilisation de sommes à provenir de la vente d'un château et d'une exploitation agricole appartenant respectivement à une SCI et à un groupement foncier agricole dont elle était l'associé sortant, a fait procéder

Sogebail, qui a financé les travaux, fait édifier, sur un terrain appartenant à celle-ci, des constructions à usage de polyclinique qui lui ont été donnés en location par la société Sogebail avec promesse

Ils ont également conclu avec celle-ci un bail commercial portant sur les deux bâtiments ainsi qu'une promesse unilatérale de vente des murs. 3.

X... la charge de rapporter la preuve que l'avant-contrat du 26 octobre 2005 s'analysait non en une promesse synallagmatique de vente comme l'alléguait la société SNTH mais en une promesse unilatérale

E... et Mme X... ont consenti à M. et Mme B... une promesse unilatérale de vente d'un appartement dans un immeuble en copropriété et de la moitié de la cour indivise, l'option ne pouvant être levée qu'après

L'insanité d'esprit de [C] [K] au moment de la signature de la promesse unilatérale de vente n'étant pas démontrée, la demande de nullité de la promesse unilatérale de vente formée sur le fondement de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2005), que par acte du 25 juillet 1988 la société Sotraco a consenti aux époux X... une promesse

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1991), que Mme Y... a consenti, le 10 juin 1986, pour une durée expirant le 10 octobre suivant, une promesse

: Vu les articles 1134 et 1589 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, (Paris, 10 juin 2004 et 3 février 2005) que par acte sous seing privé du 17 janvier 2002, les époux X... ont promis

Cependant, suivant promesse unilatérale d'achat en date du 20 mars 2013, le GFR DE BISE (pour la nue propriété) et le SCEA DE MONTAUZEY (pour l'usufruit) se sont engagés à acquérir les parcelles

unilatérale de vente d'un terrain ; que la promesse était valable jusqu'au 18 décembre 2009 ; que, par délibération du 8 septembre 2008, le conseil municipal a dénoncé cette promesse de vente, décision

C... un pacte d'associés portant promesse de vente des actions détenues par ceux-ci et, en contrepartie, promesse unilatérale d'achat de ces actions par cette société ; que ce pacte comportait également

[B], [O], [R] et [M] [P] [L] (les promettants) ont consenti à la société Compagnie financière de Fontainebleau (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble indivis, au prix

la Banque Bruxelles Lambert France; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1994), que Mme Z... a consenti à la société Vernange immobilier et à Mme X... une promesse

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième à sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2015), que, par acte du 23 avril 2010, Mme Y... a consenti à Mme P... une promesse

Z... a exprimé par pli recommandé son intention de "lever l'option" et leur a fait sommation de procéder à la vente ; que, devenue veuve, Mme Y... a contesté la validité de la promesse faute d'avoir

procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 janvier 2020, pourvoi n° 18-24.783), le 30 juillet 2010, la société IRE a consenti deux promesses