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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100360
28 mars 2008
28 mars 2008
remplacement de l'électrovanne de prise de force, qui impliquent aussi le circuit électrique, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que si parmi les principes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01682
15 septembre 2020
15 septembre 2020
arrêts cités par Cass. 1° Civ., 28 Septembre 2016, n°15-21.823), sans possibilité concrète et effective de combattre utilement cette présomption de culpabilité et rompt, partant, l'égalité des armes, principe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01683
15 septembre 2020
15 septembre 2020
arrêts cités par Cass. 1° Civ., 28 Septembre 2016, n°15-21.823), sans possibilité concrète et effective de combattre utilement cette présomption de culpabilité et rompt, partant, l'égalité des armes, principe
Source officielleChambre P.P référés
69732309cdc6046d47645c9d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de droit applicables, de l'état de la jurisprudence ou des principes directeurs du procès.
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0186
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sa motivation et contester sa décision ne sont pas des moyens sérieux de réformation dès lors que n'apparaît pas une erreur manifeste de fait ou de droit, une violation évidente des textes et des principes
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71573a0214f9bf6ab155e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sorte que les moyens tendant à critiquer sa motivation et contester sa décision ne sont pas des moyens sérieux de réformation dès lors que n'apparaît pas une violation manifeste des textes et des principes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200727
10 mai 2012
10 mai 2012
atteinte de nullité absolue, identifier les délégués dont l'élection était contestée, ce qu'ils n'ont pas fait ; qu'ainsi, ils n'ont pas, dans leur acte introductif, saisi la cour en respectant les principes
Source officiellePôle social
6786b54cdf5b5c7d10ca4d9b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et des droits acquis des assurés ; - Ordonner, dans le cadre du respect des principes du contradictoire, du procès équitable et de l'égalité des armes entre les parties dans le procès, la communication
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b6
7 mars 2008
7 mars 2008
dispositions ci-après. " Il n'exclut donc pas l'ensemble des règles de procédure applicables devant les juridictions civiles énoncées dans le livre Io du code de procédure civile, en particulier les principes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00191
11 février 2014
11 février 2014
dans l'intérêt du débiteur, des salariés et des créanciers, sous le contrôle d'un juge-commissaire, et le but poursuivi, imposent la coopération du débiteur à la procédure ; que surtout, parmi les principes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00913
7 mai 2019
7 mai 2019
arrêts cités par Cass. 1° Civ., 28 Septembre 2016, n°15-21.823), sans possibilité concrète et effective de combattre utilement cette présomption de culpabilité et rompt, partant, l'égalité des armes, principe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00914
7 mai 2019
7 mai 2019
arrêts cités par Cass. 1° Civ., 28 Septembre 2016, n°15-21.823), sans possibilité concrète et effective de combattre utilement cette présomption de culpabilité et rompt, partant, l'égalité des armes, principe
Source officielleChambre 1-11 référés
6973a0a2cdc6046d4770a568
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de droit applicables , de l'état de la jurisprudence ou des principes directeurs du procès.
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4271
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le procès verbal de désignation ou de carence (...) est immédiatement dépose au greffe ; - dit que conformément à l'article R.661-1 du code de commerce, le présent jugement est exécutoire de plein droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10784
6 octobre 2016
6 octobre 2016
des héros » de 2012 relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du code de travail. » ALORS, D'UNE PART, QUE la loyauté est un principe
Source officielleChambre 2
64b0e7f4c42a2105dbc59c02
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le fond Il appartient à la partie qui demande à être autorisée à former appel immédiat de démontrer l'existence d'un motif grave et légitime, lequel peut notamment résulter d'une violation des principes
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb172
24 juillet 2025
24 juillet 2025
prévision annuelle de 150000 euros ainsi qu'eu égard aux apports en compte-courant complémentaires des associés reposant notamment sur la vente de biens immobiliers en société incertaine dans son principe
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sorte que les moyens tendant à critiquer sa motivation et contester sa décision ne sont pas des moyens sérieux de réformation dès lors que n'apparaît pas une violation manifeste des textes et des principes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
697337f8cdc6046d476604b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ainsi, ce moyen intervient en violation du principe de loyauté, principe directeur du procès civil. Il est donc irrecevable et la transmission universelle de patrimoine lui est inopposable.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c28
3 mai 2022
3 mai 2022
conclut que d'une part elle-même n'a jamais été convoquée à une audience préalable de conciliation et que d'autre part elle n'a jamais été partie à l'instance, ce qui constitue une grave violation des principes
Source officiellePage 9 sur 2877