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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372524cd5801467741b4bb

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

du juge pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction au statut du fermage et du métayage, en imposant en sa qualité de bailleur la reprise de biens mobiliers à un prix

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2305286_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A ce titre, le représentant de l'Etat dans le département peut demander l'établissement et la conservation d'un certificat de conformité, établi par un professionnel qualifié, attestant du respect de ces

Source officielle
CA

5e Chambre

6034ea38b5e0b615c1666439

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Il sera pris en compte l'adaptation à la nouvelle fonction et la performance individuelle atteinte.

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf99

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Sainte-Appoline à Paris (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société Computervision, anciennement société Prime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300047

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

sapiteur, liés au sous-dimensionnement de la pompe à chaleur corrélé à un sur dimensionnement des résistances électriques, ne permettent pas un fonctionnement du système mis en place suffisamment performant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481520175ed452fca58dc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

(a) Clause de sortie sur la performance des engagements sur la période courant du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 (la « Période »).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200810

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

avocat de la société Generali Vie, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Q..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00618

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Mais sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00907

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

et non des bonifications d'ancienneté ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les vingt-cinq points d'indice litigieux correspondaient à une valorisation de performance, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de la prime de productivité qu'ils percevaient en qualité de préparateur, ont bénéficié contractuellement de l'attribution d'une prime de productivité de 788 euros par mois ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00744

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X... insistait sur l'absence de toute progression du salarié concernant les points déjà signalés comme devant être améliorés et notamment relatifs à son incapacité à prendre en charge la dimension de conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01367

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

le poste de directeur de Pôle de Techstar, qui conditionnait l'attribution de la prime 2008 ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement contesté et de débouter Monsieur X... de sa demande de prime

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par rapport au prix de l'abonnement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6033f760494417a7ce76b5d2

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de performance et aux congés payés y afférents, ainsi qu'à des dommages et intérêts incluant des rappels de primes de performance, - débouter Monsieur [A] [B] de sa demande de repositionnement au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10343

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Il suit de là que, au sein de la société Rexel France, les compétences professionnelles, la performance et la qualité de travail fourni par chaque salarié apparaissent appréciées de manière objective,

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CA

Chambre 4-4

671b351c2edfb0b58c05e8b7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

des salariés qui correspondent à des primes calculées en fonction du salaire de base comme suit: - en 2019: 0.9% pour une performance au moins estimée à P2 soit des améliorations attendues; en 2020

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Vous n'avez pas été pro active dans cette démarche qui a pris 10 mois.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10532

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

comparaison avec les « performances » des autres salariés ; qu'en jugeant l'insuffisance professionnelle non établie au prétexte que la société [...] ne caractérisait pas en quoi les « performances »

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09952

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Tout d'abord, l'analyse de vos performances commerciales révèle une très nette insuffisance professionnelle : vous n'atteignez pas les objectifs qui vous ont été fixés alors que ceux-ci sont réalisables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098dbf9fd47c90a13cb8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi pris au profit de la société, M.

Source officielle