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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204112_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204113_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204139_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204140_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204151_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204152_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204154_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204183_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204184_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204187_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204191_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204233_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204234_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204235_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204236_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204269_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204272_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204273_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205503_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205504_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a rejeté sa demande tendant au versement de la prime annuelle du " conseil général " au titre des années 2018 à 2021; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Isère de lui verser

Source officielle

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