dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et sans entendre leur conseil, les conditions de représentation des prévenus absents, par leur conseil, n'étant en l'espèce pas remplies, dès lors qu'aucune excuse à leur absence n'a été présentée par

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

l'organisation judiciaire, 591, 592 et 593 du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée du conseiller présent

et en toutes ses dispositions civiles le jugement attaqué ; "aux motifs que, "définitivement acquise, la relaxe du prévenu ne s'oppose cependant pas à la recherche de son éventuelle culpabilité, selon

, qui n'hésitait pas à faire usage d'une fausse identité et avait échappé aux recherches pendant plus de deux ans dans la présente procédure, demeurerait à la disposition de la justice ; "alors que

et aux témoins quant aux personnes présentes dans le magasin ou aux suites immédiates du prétendu accident, sont révélatrices de la mauvaise foi de la prévenue ; que la mauvaise foi est d'ailleurs patente

valoir au soutien de l'existence, en l'espèce, d'un grief que le défaut d'accomplissement de la formalité d'élection de domicile prévue à l'article 392 du code de procédure pénale empêchait la prévenue

des fins de la poursuite fondée sur l'entrave apportée au fonctionnement régulier du comité demandeur constituée par le refus du prévenu d'admettre aux réunions dudit comité la présence d'une secrétaire

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

, ne pourra se présenter devant la cour d'appel de Lyon ; mais que s'il est constant que la citation délivrée au prévenu par l'huissier de justice le 29 avril 2004, comporte une erreur matérielle sur la

convoqués en justice par procès-verbal, a évoqué et renvoyé l'affaire au fond ; "aux motifs que la comparution volontaire du prévenu exige comme préalable la mise en mouvement de l'action publique

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

et de distribution du 18 janvier 2016 ; 5°/ que la cour d'appel n'a pas vérifié d'office si la prévenue avait bénéficié du délai de dix jours, prévu aux articles 552 et 558, dernier alinéa, du code

et de distribution du 18 janvier 2016 ; 5°/ que la cour d'appel n'a pas vérifié d'office si la prévenue avait bénéficié du délai de dix jours, prévu aux articles 552 et 558, dernier alinéa, du code

par une prétendue "reconnaissance de responsabilité du prévenu", l'arrêt qui entreprend cependant de caractériser, en tous ses éléments, l'existence de l'infraction, viole l'article 6 de la Convention

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.