Chollet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Z..., C..., D..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

A..., ès qualités, une somme correspondant au montant des aides litigieuses, la cour d'appel s'est bornée à relever que la preuve étant rapportée de la poursuite d'exploitation par le GAEC en liquidation

personne autorisée par les statuts à recevoir délégation pour exercer le pouvoir de licencier détenu par le seul président et que tel n'est pas le cas d'une lettre signée "PO", et qu'en outre aucune preuve

Jean-Claude X..., autre fils des époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'annulation, pour insanité d'esprit, des trois actes sus mentionnés, au motif que la preuve

économique tel qu'il pouvait résulter de sa créance alimentaire, les juges du second degré, après avoir à bon droit énoncé que cette demande doit s'analyser en une perte de chance, relèvent que si la preuve

consorts X... pour aménager leur scierie et qu'à cet égard, si les témoignages des chauffeurs et des salariés de la SMB permettent d'écarter la possibilité d'une confusion entre stérile et minerai, la preuve

Gautier, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1997), de ce que la preuve

Guy Y..., les époux X..., bailleurs, avaient refusé tout paiement de la part de celui-ci, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant que la preuve était

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a pu retenir comme élément de preuve

annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il importait seulement de savoir si les travaux supplémentaires avaient ou non été autorisés par écrit par Mme X... et le prix convenu avec elle, et qu'aucune preuve

pour défaut d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de l'un des copropriétaires du fonds exploité dans les lieux ; Attendu que pour déclarer nul ce congé, l'arrêt retient que la preuve

FONDS " ET QUE, DES LORS, LADITE COUR NE POUVAIT MINIMISER L'INDEMNITE COMME ELLE L'A FAIT, SANS REPONDRE A TOUTES LES CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ENONCENT QUE " LA PREUVE

d'Angleterre en France et soumis à la C.M.R., l'arrêt attaqué énonce que l'article 18 de cette convention édicte une présomption relative à l'origine du dommage, présomption qui peut être combattue par la preuve

ET LEURS AUTEURS EN AVAIENT SEULS LA POSSESSION " QU'ILS N'ONT PU RAPPORTER LA PREUVE QUE, DEPUIS 1939, ILS " AVAIENT CONTINUE, EUX OU LEURS AUTEURS, A JOUIR SANS INTERRUPTION, PUBLIQUEMENT ET PAISIBLEMENT

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples arguments, a souverainement apprécié la valeur des éléments de preuve

que la créance dont elle réclame le remboursement à une caution était certaine, liquide et exigible ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a énoncé que la preuve était rapportée que les créances réglées