siège social est La Palette Orange, 95015 Cergy-Pontoise, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la Caisse départementale mutualiste

correspondant aux cotisations pour la période du 1er juin 2001 au 31 décembre 2006 ; Attendu que pour débouter la SMAR de ses demandes le jugement énonce qu'il n'est produit aucun relevé des prestations

complémentaire, enregistrés les 1er juin et 1er octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L'EST, dont le siège est ..., la SOCIETE MUTUALISTE

SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 5 DECEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 MAI 1979, PRESENTES POUR L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1983 et 24 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE NATIONALE DE LA PRESSE

Sa retraite a pris effet le 1er novembre 2023 et depuis cette date, il perçoit les prestations y afférent.

- condamner la Mutualité de la Loire au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article700 du code de la procédure civile et aux dépens comprenant le timbre de justice; Attendu que la Mutualité

BOURBONNAISE ; Vu la demande, enregistrée le 25 juin 1998 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée pour la MUTUALITE BOURBONNAISE, dont le siège est ... ; la MUTUALITE BOURBONNAISE

APIVIA MACIF MUTUELLE, nouvelle dénomination de la MACIF MUTUALITE dont l'ancienne dénomination était société mutualiste du commerce et de l'industrie de France et des cadres et salariés de l'industrie

PAVILLON DE LA MUTUALITE venant aux droits de la Clinique Mutualiste de Pessac C. P. A.

Dominique, partie civile, 2° / LA CAISSE CENTRALE DE PREVOYANCE MUTUELLE AGRICOLE, - LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, partie intervenance, contre l'arrêt de la cour

8], la Polyclinique [Localité 5] et la Mutualité du Rhône.

représentée par Me Hortense VÉRILHAC, plaidant par Me Justice DUVAL, toutes deux de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés et avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES

n° Y 04-16.804 et n° G 04-30.429 ; Sur les moyens réunis des deux pourvois : Vu les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 111-1 et L. 121-1 du Code de la mutualité

la Mutualité Française (…).

Entis, dont le siège est [...] , 2°/ à la mutualité Union des mutuelles de France Savoie (UMF 73), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Elle a conclu avec la société GRG, grossiste-mandataire en viande sur le MIN de [Localité 3] et associée dans cette société, un premier « contrat de prestation de services marché » le 5 mars 1975, puis

travail; que son état s'étant aggravé postérieurement à son licenciement pour motif économique intervenu le 31 octobre 1984, la Caisse lui a opposé sa radiation du régime de prévoyance et refusé toute prestation