AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106544_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il résulte des termes de l'article A.3.2. du cahier des clauses techniques particulières applicable au marché litigieux que, s'agissant des journaux et magazines (JM), " aucune prestation de tri n'est
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600075_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des lots 1, 2, 3 et 5 de l’accord-cadre multi-attributaires déclarés sans suite initialement » 2°) de mettre à la charge du département une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
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