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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106544_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il résulte des termes de l'article A.3.2. du cahier des clauses techniques particulières applicable au marché litigieux que, s'agissant des journaux et magazines (JM), " aucune prestation de tri n'est

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600075_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

des lots 1, 2, 3 et 5 de l’accord-cadre multi-attributaires déclarés sans suite initialement » 2°) de mettre à la charge du département une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01155

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

de service objet du marché étaient essentiellement relatives à la maintenance ou l'entretien multi technique des locaux (prestations de facilities management) pour les établissements du site de Dreux

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04954_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Multi Transports Express ", dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321879_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

2181-1 et R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique et faire droit à sa demande de communication de motifs pour le lot n°2 ; 2°) d'annuler la procédure d'attribution de l'accord cadre multi-attributaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00207

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Si ces conditions ne sont pas satisfaites, la loi du pays dans lequel se situe le lieu de livraison convenu par les parties s'applique" ; qu'il s'ensuit, puisque la SA GRP MULTI-LOGISTCS a sa résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300352_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le CHPF a engagé, par une annonce publiée au JOPF le 16 juin 2023, une procédure de passation d'un marché pour l'exploitation et la maintenance multi technique de ses installations.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474108.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les demandes de l'association Imedi tendant à l'annulation de l'accord-cadre portant sur des prestations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170792

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

En l'espèce, la commission relève que le marché auquel se rapportent les documents sollicités, conclu sur le fondement de l'ordonnance précitée du 6 juin 2005, porte sur des prestations de gardiennage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02938

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

victime à 18 heures 20 ; que, toutefois, cette dernière décédait le 2 juillet 2009, en raison d'un arrêt cardio-respiratoire d'une durée estimée à trente -cinq minutes et entraînant une défaillance multi-viscérale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230822

Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

février 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant les deux accords-cadres multi-attributaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00210

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société X-Gil Full System, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Gil restauration et multi-activités

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

sur son réseau dit 'en dur' de points de vente, comprenant notamment les hippodromes gérés par le GIE Paris Mutuel Hippodrome ; Le PMU est titulaire de : - la marque semi-figurative française 'Multi

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600802_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de mise en concurrence organisée par l’office public de Troyes Aube Habitat de l’accord cadre multi-attributaires

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

de soin et produits ; qu'ainsi lorsque cette prestation est prise en charge par le régime obligatoire de l'assurance maladie, les produits incorporés à la prestation sont remboursés au même titre que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5bb

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Elle fait valoir que : - l'article 14. 3 du contrat RC MULTI-RISQUES ARTISANS DU BÂTIMENT souscrit par monsieur Y... exclut la restitution des sommes perçues par l'assuré en exécution de la convention

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88742

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

MOTIFS DE LA COUR Attendu que suivant contrat de représentant statutaire multi-cartes en date du 20 Juillet 2000, Monsieur Gérard Y... a été embauché par la société AVIATIC SA, représentée par Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09946

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MULTI SERVICES 69 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410481_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut Valmorey de différer la signature du contrat de concession d'occupation du domaine public portant sur la gérance et l'exploitation du pôle multi-saisons

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

somme totale de 473 274,36 euros HT, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un centre multi-accueil

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