Y... à verser des dommages-intérêts à son épouse en raison de sa mauvaise foi, la cour d'appel a ajouté à l'arrêt interprété une disposition qu'il ne comportait pas et a excédé ainsi les pouvoirs qui lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hiroko X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Annulation Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° Y 18-11.041 R É P U B L I Q U E F R A N

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Office d'annonces (ODA), société anonyme, dont le siège est

X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre MM.

Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé à l'encontre de la SCP Boutet-Desforges et de la SMABTP ainsi qu'à la société Direct distribution de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

octobre 1999, avec mise à pied conservatoire ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CHAUVIN, président Arrêt n° 280 F-D Pourvois n° N 17-19.652 H 17-24.822 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la société [1] 6.

arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° A 18.11-411 invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident n° A 18.11-

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

Vu les conclusions de la société [1], en date du 7 février 2022, demandant de : ' réformer le jugement, ' constater l'absence de fondement juridique à la condamnation prononcée à son encontre à titre