Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT

paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la Scp Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret

Bertrand DE BELVAL, avocat plaidant au barreau de LYON -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSN dans une instance entre les parties suivantes : Mme

CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 30 août 2023 à 10h devant Madame Hélène PIRAT

situé [Adresse 2] Représentée par la SCP COUTIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL CVS, avocats plaidants au barreau de NANTES ********* Nous, Hélène PIRAT

QUERE & LEVET AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentées par la société d'avocats PALZY-BRU & Associés, avocats plaidants au barreau d'ALBI ********* Nous, Hélène PIRAT

Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Pilat Rhodanien présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Cette émission aurait été émise depuis les Etats-Unis et fait l’objet d’une diffusion pirate par satellite et réseau terrestre.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1981) D'AVOIR DEBOUTE PIAT DE SON RECOURS CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL

le 4 février 1994, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 1995) d'avoir rejeté le plan de continuation et arrêté le plan de cession au profit d'une société anonyme à constituer par le groupe Pilat

A titre subsidiaire, elles demandent à être garanties par le SPL du Pilat Rhodanien de toutes condamnations prononcées à leur encontre.

: - condamner la SARL Pira Alain-Distrinet au paiement de la somme de 15.617,36 euros augmentée des intérêts, - condamner la SARL Pira Alain-Distrinet au paiement de la somme de 3.000 euros de dommages-intérêts

03 Juin 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 juin 2024 Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

B... est propriétaire du navire « Pirate » ; - l'occupation est incontestable. La requête a été communiquée à M. B... qui n’a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.