par la partie civile et selon lequel, en fin d'information, elle n'aurait pas été informée des dernières diligences et notamment des résultats de la commission rogatoire du 4 mars 1987, n'est pas pertinent

des faits, objets de l'accusation ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué n'a pas analysé les éléments à décharge pouvant caractériser l'absence d'intention homicide de M.

François, contre l'arrêt n° 1485 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour participation à une entente

d'emprisonnement dont six mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant trois ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, c'est à juste titre, par des motifs exacts, pertinents

sur des éléments de personnalité et sur les conditions de sa détention provisoire ; qu'à cette occasion l'accusé a, notamment, été interrogé sur des incidents ayant émaillé sa détention et figurant à

victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs propres que le tribunal, par des motifs complets et pertinents

pénale, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêt de renvoi, le tribunal correctionnel n'avait pas qualité pour constater les nullités des procédures qui lui étaient soumises par la chambre d'accusation

ampliatif, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, par arrêt du 29 mai 1991, Thierry X... a été renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation

le lendemain lors de la prise de service ; qu'elle a consigné par écrit dans un rapport d'incident interne à la RATP versé à la procédure les agissements de ses deux collègues ; que le fait d'avoir porté

[U] tuteur à la personne de son épouse, majeure protégée, la cour d'appel s'est fondée sur les accusations portées par son fils adoptif, M.

des accusations d'irrégularités infiniment plus lourdes d'allusion et de conséquences, dans l'extension des quais de Port Y... ; que, dès lors, les propos selon lesquels la plaignante habitait en toute

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité, après avoir rejeté le moyen soulevé in limine litis par Maria X..., relatif à l'atteinte portée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de

et SEVAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GENERALE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JACOBS Ivlan, contre l'arrêt de la chambre détachée de CAYENNE de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, statuant comme chambre d'accusation

Isabelle, - Le SYNDICAT CGT SIVOM ROUEN, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté formées par Thierry X... et dit que celui-ci restera provisoirement détenu ; "aux motifs que l'accusé