DU CHEF DU DECES DU JEUNE PATRICE X..., FILS D'UN PREMIER MARIAGE DE LADITE DAME, SURVENU LE 8 JANVIER 1971 ALORS QU'IL ETAIT PENSIONNAIRE A L'INSTITUT DEPARTEMENTAL D'OBSERVATION ET DE REEDUCATION POUR

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 2008), que Pascal X..., pensionnaire de la Maison

ET AGENTS FRANCAIS DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : "LES PENSIONNAIRES DE LA CASA DE VELASQUEZ DE MADRID BOURSIERS DE L'ETAT

Léon B, pensionnaire de la maison de retraite communale de Rhinau (Bas-Rhin), en proie à une crise de démence sénile, a grièvement blessé un autre pensionnaire de l'établissement, M.

réglementaires relatives au droit de grève dans les services publics, et les recommandations qu'il formule sur les mesures à prendre en vue d'assurer la sécurité et les soins indispensables aux pensionnaires

qui ont mentionné un climat de terreur et indiqué avoir été victimes d'insultes et de coups ou témoins de faits de même nature à l'encontre d'autres pensionnaires.

1ER JUILLET 1970 AU 31 DECEMBRE 1973 ; QUE L'ADMINISTRATION L'A ASSUJETTIE A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LADITE PERIODE ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE SI L'ASSOCIATION DEMANDAIT A SES PENSIONNAIRES

pour escroquerie, demandé l'annulation de ce testament, en invoquant l'insanité d'esprit de la testatrice, les manoeuvres dolosives du gratifié et son incapacité à recevoir des legs de la part des pensionnaires

X, aide-soignant, pour avoir giflé et injurié un pensionnaire âgé du service de long séjour où il exerçait ses fonctions ; que le conseil de discipline, saisi du cas de l'intéressé, n'étant pas parvenu

D'AIDE-MONITEUR DANS LA MAISON DE VACANCES OUVERTE A CHAUMONT-LE-BOURG, PAR L'ASSOCIATION LE PRIEURE, ET QUI DISPOSAIT LE 5 AVRIL 1965 D'UN APRES-MIDI DE CONGE, FAISAIT UNE PROMENADE AVEC UN GROUPE DE PENSIONNAIRES

du Centre" et qu'il convenait "de garantir sans délai les pensionnaires des risques qu'ils encourent actuellement" ; que le préfet a, en conséquence, appliqué la procédure d'urgence prévue par le troisième

, l'intimée a jugé à propos de prendre en charge l'offre de soins offerte à ses résidents, en embauchant du personnel salarié infirmier pour les dispenser et en indiquant, dans un courrier à ses pensionnaires

Y..., pensionnaire du Foyer Jean Thébaud, la prise en charge d'un fauteuil roulant électrique médicalement prescrit ; Attendu que pour condamner la Caisse, l'arrêt attaqué énonce que l'appareil en cause

au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert médical pour constater l'état de santé de Mme A C, pensionnaire

pour faire constater les faits dénoncés, que la réorganisation instaurée par la nouvelle direction permettait à chacun des psychologues d'être plus impliqué dans la prise en charge individuelle des pensionnaires

relevés dans la citation qui les a saisis ; que la citation visait une infraction aux disposions des articles L. 71 à L. 78 du Code électoral et reprochait à Jean-Marie X... d'avoir proposé à onze pensionnaires

caractérisée et que l'arrêt attaqué a ainsi violé les textes susvisés ; alors, de septième part, que le grief d'utilisation des fonds publics non conforme à leur destination et au détriment des pensionnaires

partie du personnel éducatif, assurent une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition dans l'établissement pour leur permettre de répondre aux sollicitations des pensionnaires