civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2015), que le capital de la société civile immobilière le Palais de la bière (la SCI) était détenu par la société Grande brasserie de la patrie

Elle a également revendiqué la propriété indivise, avec les cohéritiers de [D] [L], d'une part, de la bande de terrain dénommée « Patus », constituée d'une portion de la parcelle cadastrée section AV n

Le contrat précise que 'De début avril à fin octobre de chaque année, 12 hectares de pâtures attenantes aux écuries.

Sur l'entretien de la pâture : Mme [X] [J] PRIN explique qu'elle a acheté, pour l'entretien de la pâture indivise, une tondeuse Honda, le 30 mai 1997, et fait réaliser l'entretien de ce matériel.

Concernant la SA AXA, les pièces du dossier (pièces 9 à 12 de la SCM Massot Pallure Aldebert et Lenel et de la SA AXA France IARD ) laissent apparaître que la SCM Massot Pallure Aldebert et Lenel a accepté

A BATIR, ENCORE QUE DES CONSTRUCTIONS SOIENT EDIFIEES SUR LA MAJEURE PARTIE NON EXPROPRIEE DU DOMAINE ; ATTENDU, ENSUITE, QU'EN CONSTATANT QUE LE MEME TERRAIN ETAIT, A LA MEME DATE, EN NATURE DE PATURE

litigieuses nécessitant de passer par l'agglomération de Chaumont, constaté que ces parcelles d'une contenance totale de 56 hectares 24 ares 70 centiares, dont 21 hectares 74 ares 86 centiares de prés et pâtures

fourrage, n'ait pas été versée depuis 1996, dès lors qu'elle était convenue entre les parties et qu'elle avait déjà donné lieu à des versements pour mise à disposition par le preneur à un tiers de pâture

EN FORCE DE CHOSE JUGEE PEUVENT EN DEMANDER LA REVISION A L'ENCONTRE DES AUTRES PARTIES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE MONTOIL N'AYANT PAS LIVRE EN TEMPS UTILE A LA SOCIETE PATREX

[Y] [Z] de remettre l'emprise du droit de passage délimité ABCD sur le plan annexé à la vente du 12 mars 1970 en son état d'origine de pâture en procédant à tout nettoyage nécessaire, en supprimant tout

m2 ; qu'au vu des pièces produites, il apparaît que lors du transport de Maître Y... le 27 février 2007, la parcelle AV 37, sur laquelle est édifiée un hangar agricole, apparaissait comme étant une pâture

[L] avait indiqué que le bailleur avait déversé des détritus dans l'une des pâtures qui lui étaient louées et n'avait pas hésité à installer dans une autre de ces pâtures une clôture pour y mettre des

Le désistement de la SA Grande brasserie de la patrie Schutzenberger & Cie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

IL SOLLICITAIT QUE LUI FUT "ATTRIBUEE DANS LA MASSE A PARTAGER LA TOTALITE DES BIENS QU'IL EXPLOITE, QUI FORMENT A L'EVIDENCE, AVEC LE CORPS DE FERME ET LA MAISON SISE A PETIT-VERLY ET LES TERRES ET PATURES

B... un permis d’aménager n° PA 059225 23 K0001 un terrain en friche en vue de la création d’une pâture pour des animaux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de l’Etat et de M.

ne peut être assimilé à un fermage en raison du caractère non fixe et aléatoire des critères de détermination et qui énonce que les consorts Y... avaient affecté les lieux de façon ponctuelle à la pâture

MOTIF QUE LE SIEUR Y..., CIRCULANT A VELOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N° 494 A ETE RENVERSE ET BLESSE PAR UN BOEUF QUI LUI APPARTIENT; "ALORS QU'IL CONSTATE QUE, DESIRANT CONDUIRE TROIS BOEUFS A LA PATURE

que la cour administrative d'appel a jugé, par une appréciation souveraine des faits, que la portion de l'autoroute sur laquelle s'est produit l'accident était bordée de champs cultivés sans aucune pâture