remarquables, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement, dans les réserves naturelles, dans les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc

En troisième lieu, d'une part, il résulte des dispositions des articles L. 331-1 et suivants du code de l'environnement, s'agissant des parcs nationaux, et des articles L. 332-1 et suivants du même code

Pour sa part, le PADD a affirmé des orientations et objectifs visant, entre autres, à valoriser le rapport entre le littoral et la ville de Marseille, à organiser la fréquentation du Parc National des

La société Parc éolien des Lavières demande à la cour de constater l'irrégularité de l'avis émis par le Parc national des forêts. 2.

Côte-d'Or, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans son mémoire en défense, y ajoutant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 du décret du 6 novembre 2019 créant le Parc

Vu : - le code de l’environnement ; - le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ; - le code de justice administrative.

la méconnaissance des dispositions de l'article L. 241-10 du code rural : Considérant que le premier alinéa de cet article prévoit que, dans la zone périphérique qui peut être délimitée autour d'un parc

trente ans à la date de la décision attaquée, avait cessé ses études depuis deux ans, après avoir obtenu le diplôme du baccalauréat en 1992 et le brevet de technicien des eaux et forêts, chasses et parcs

Parc, chemin de Nanteuil à Pourcy (51480) ; le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2006 du ministre des transports

voies, représentée par Me Elohane Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du département de la Lozère refusant de lui communiquer des documents relatifs au travaux engagés dans le parc

aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait un tel avis s'agissant de travaux envisagés dans l'aire d'adhésion d'un parc national.

le cœur du parc national des Pyrénées. 6.

La société Parc éolien des Combes déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.

dispositions de l'article L. 215-7 du code de l'urbanisme : " La commune peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas son droit de préemption : / () 2° Lorsque l'établissement public chargé du parc

CHASSEURS DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE L'ACTION DE CHASSE EXECUTEE PAR LE PREVENU A EU LIEU EN TEMPS PROHIBE A PROXIMITE IMMEDIATE D'UNE RESERVE DE CHASSE ENGLOBEE DANS LE PARC

D'autre part, aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé () la décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable

national des Ecrins, la zone de protection spéciale des Ecrins, ZICO PAC 27 du PNE, des ZNIEFF « Massif de l’Oisans », « Plateau d’Emparis – Combe de Malaval » et « Partie Nord-Est du massif et du parc

Il résulte de l’instruction que le système de chauffage en cause est un élément de sécurité et de confort du public comme des agents publics fréquentant le Parc national de Port-Cros.