du salarié a pour origine, au moins partiellement, cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que pour dire ces règles

Par courrier du 20juin 2022, Mme [D] [Z] a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle avec impossibilité de reclassement.

seulement que l'inaptitude n'est pas d'origine professionnelle.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

la salariée concernant l'origine professionnelle de la maladie au moment du licenciement en mars 2008.

Motifs de la décision Sur l'origine professionnelle de la maladie Selon l'article L 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau

l'inaptitude d'origine non professionnelle de l'inaptitude d'origine professionnelle.

X... fait grief à l'arrêt de dire que l'EURL ADEP n'avait pas connaissance de l'origine professionnelle partielle de l'inaptitude du salarié au moment du licenciement et de le débouter en conséquence de

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ; que dans ce cas la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit pour le salarié à une indemnité spéciale de licenciement

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

. () Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut être également reconnue

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Dans ces deux cas, la Caisse Primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional des maladies professionnelles.

connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'en l'espèce, pour dire que l'employeur avait connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude de Mme [M], la cour

;employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; Que les deux avis du médecin du travail des 1er février et 15 février 2016 sont qualifiés de visite de reprise

, dans le cadre de leur mission de contrôle de la Société Cuisines X X ainsi que de ses raisons sociales précédentes, afin de faire valoir les droits de Monsieur X X atteint d'une maladie reconnue d'origine