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460 501 résultats pour « ordonnance de refus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 à 10h46 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a1fbb61cdc6046d47e95b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu l'ordonnance rendue le 2 juin 2026 à 11 heures 34 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 19 avril 2026 à 12h09 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [P] [J] [G] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 11 heures 27 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f587fccdc6046d474b397b

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 à 10h36 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e026cdc6046d47d98574

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2026 à 10 heures 31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [M] [B] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d571cdc6046d47314c58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 27 mai 2026 à 10h14 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3bcdc6046d47546832

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 10h31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [U] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 09h51 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

procureur de la République près le tribunal judiciaire le 12 avril 2026 à 15h47, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 16h09 ; Vu la demande d'effet suspensif de l'appel de l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c22cdc6046d47ee0bdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 27 avril 2026 à 11 heures 32 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d450

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

violation des articles 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, et 313-1 du nouveau Code pénal, défaut de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

Source officielle
CC

cr

OUSE, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suiviec/Alain X

61372597cd5801467741f081

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Alain X..., Michel Y..., Alain Z... et Jean-Louis A..., pour infraction au Code forestier, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226157cdc6046d47391091

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Vu l'ordonnance rendue le 4 juin 2026 à 11 heures 40 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [Q] [T] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 15 avril 2026 à 10 heures 50 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708edcdc6046d47fa3b68

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 à 10 heures 09 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb64cdc6046d47e95b93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu l'ordonnance rendue le 2 juin 2026 à 9 heures 36 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [G] [S] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5dcdc6046d472a85c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 à 12h01 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00005

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Par ordonnance du 19 mai 2017, les juges d'instruction ont dit n'y avoir lieu de faire droit à ces réquisitions supplétives. 6.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423938

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

provisoire le 7 octobre 1996 et incarcéré à la maison d'arrêt du Val d'Oise, a, par déclaration auprès du chef de cet établissement pénitentiaire, en date du 17 décembre 1999, relevé appel d'une ordonnance

Source officielle