X... a effectué, à partir du mois de septembre 1987, des opérations d'achat et de vente sur le marché à règlement mensuel avec report ; que la Caisse, faisant état d'anomalies constatées sur son compte

applicable à la cause ; 2) Alors que quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa banque, celle-ci a le devoir de le mettre en garde sur les risques encourus dans les opérations

[Q] sur l'aléa inhérent à cette opération spéculative et les risques financiers qu'il courrait au cas où il n'obtiendrait pas une modification du POS, la cour d'appel a, derechef, privé

de ces sommes auxquelles s'ajoutaient les sommes prélevées sur son compte personnel, allait lui permettre de rapporter un financement suffisant pour sauver ses entreprises, espérant par le biais d'opérations

qu'en vertu des dispositions de l'article 206 du code général des impôts, les sociétés civiles sont également passibles de l'impôt sur les sociétés si elles se livrent à une exploitation ou à des opérations

Jérôme X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération de construction d'immeubles en vue de

Gilles X... est associé dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération de construction d'immeubles en vue de

dossier soumis aux juges du fond que Mme Henriette X... est associée dans quatre sociétés en nom collectif "Pujos", "Mussard", "Mage" et "Sagram", constituées en 1970 avec pour objet de réaliser une opération

sa charge; que l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 26 mars 1996) l'a déboutée de ses demandes ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que la société Y..., qui avait entrepris une opération

X... a effectué des opérations quotidiennes pour des montants importants sur différents types de marchés, que le portefeuille de son compte est à vocation nettement spéculative, que les transactions sur

spéculative en Espagne, via des emprunts en compte courant consentis aux sociétés actionnaires opération spéculative dont l'issue s'est finalement révélée désastreuse ».

[Y] à la somme de 12 000 €, que l'opération litigieuse présentait un caractère spéculatif inhérent à toute opération de défiscalisation, après avoir énoncé, par motifs adoptés, qu'il résultait des éléments

1147 du code civil en sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ qu'une opération présente un caractère spéculatif dès lors que l'opérateur est dans l'incapacité de connaître à l'avance l'étendue maximale

; que, dès lors, en refusant de statuer sur les fautes de gestion reprochées à la société X..., au motif inopérant qu'ils auraient accepté avec un consentement éclairé le risque encouru dans les opérations

X... effectuait des opérations sur le marché à terme ; qu'après l'avoir mis en demeure, le 2 juin 1988, de payer le montant du solde débiteur de son compte, la Société de bourse l'a assigné ; qu'il

souscrire un contrat avec une filiale spécialisée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que le banquier teneur de compte-titres n'est pas tenu, en l'absence d'opérations

aux sociétés civiles ... qui ont pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente et que ces sociétés sont soumises au même régime que les sociétés en nom collectif effectuant les mêmes opérations

X... réalisait, notamment, des opérations spéculatives sur le marché des options négociables « Monep », un compte PEA ayant été, en outre, ouvert au nom de Mme X... ; que la banque a souhaité se désengager