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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372361cd5801467740905e
23 novembre 1999
23 novembre 1999
X... a été engagé le 25 novembre 1991 par la société de notaire Rémy-Blanchard en qualité de caissier taxateur ; qu'à la suite de la dissolution de l'office notarial prononcée par jugement du tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00989
4 avril 2012
4 avril 2012
y a travaillé le 10 août 2006 ; qu'outre le fait que lorsqu'elle affirme que cela n'a pas été dommageable à l'office notarial de Baziège, cela contredit son affirmation selon laquelle elle y effectuait
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f6f8121050008662c83
16 janvier 2024
16 janvier 2024
office notarial du val d'[Localité 6], à verser à Mr Mme [Y] la somme globale de 3.000 €.
Source officielleChambre 1-2
66878c9505d6f7f678d48e32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
OFFICE NOTARIAL [M] ETASSOCIES S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00796
13 juillet 2010
13 juillet 2010
B..., en qualité d'administrateur de l'office notarial de Baziège, ainsi qu'à MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301900_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
les caractéristiques propres de l'office notarial qui devait être créé. 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301901_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
les caractéristiques propres de l'office notarial qui devait être créé. 12.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110337
20 avril 2022
20 avril 2022
ouverte qu'aux gérants stricto sensu et ne pouvait dès lors être diligentée à l'encontre de Maître EXERTIER au titre de ses fonctions d'administrateur de l'office notarial, la cour d'appel a violé le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302941_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
un office notarial dans cette zone est particulièrement susceptible de porter atteinte à la continuité de l’exploitation des offices existants ; l’autorisation d’installation n’est délivrée qu’à titre
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
OFFICE NOTARIAL [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [R] [V] prise en qualité d'associée et de co-gérante de la SCP OFFICE NOTARIAL [
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503739_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle soutient que l'immeuble situé impasse du Rouet, section cadastrée AB 276 à Alzon (30770) et appartenant à la succession de Mme D A, gérée par l'office notarial Viganais, présente un risque pour la
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Maître [R] a repris la clientèle de Maître [U] au mois de juillet 2018 sous la forme juridique de l'office notarial de [Localité 10] (ci-après l'office notarial).
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbac9ea95b316fde99b
5 avril 2024
5 avril 2024
[G] [O], la SELARL Office notarial de [Localité 13], la SA MMA IARD et la SA MMA assurances mutuelle de leurs demandes, -condamner in solidum M.
Source officielleService des référés
675c891f871cc4f2e6364b25
15 octobre 2024
15 octobre 2024
OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE, la S.E.L.A.R.L. ACTA et la S.E.L.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100359
24 juin 2020
24 juin 2020
H... », et de sa pièce n° 14 par laquelle l'office notarial admettait avoir reçu lors du rendez-vous de signature une opposition à tout partage amiable ; qu'en se bornant à énoncer que M. U...
Source officiellecomm
6079d3599ba5988459c587d9
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Office notarial Mancy-Mermejean-Teuma que sur le pourvoi incident relevé par les époux X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, et sur le
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
660c486b1ff97dabd6b843fc
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis DBX6-W- B7H-YLNO Minute n°2024/ DU 02 Avril 2024 AFFAIRE : [H] [R] [W] [M] [E] épouse [R] C/ [A] [Y] [L] [B] [I] [F] [V] SCP [T] [V] ET PIERRE BRUN NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D’UN OFFICE
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, la personne titulaire de l'office notarial est la SCP de sorte que M.
Source officielleChambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SELAS Office notarial [Adresse 3], ci-après l'Office notarial Séraucourt, employait plus de 11 salariés au moment de la rupture.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c88dd7001754d61ab2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
authentique reçu le 22 septembre 2021 par Maître [V] [H], notaire membre de la SCP OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS, Monsieur [B] [O] et Madame [P] [D] ont acquis de Madame [X] [Z] et Monsieur [U]
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