Y...), dirigeant d'un bureau d'études, la société Arcole, auquel avait été partiellement confiée la maîtrise d'oeuvre d'un marché de travaux de réhabilitation d'un bâtiment d'université, coupable de complicité

de l'arrêté du 30 mai 1997 applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juin 2002), que, se plaignant de désordres affectant l'appartement qui leur avait été vendu en l'état futur

de l'acte, il importait peu que la SCI Immo-Labo se fût aperçue de l'erreur après avoir acquis sa parcelle, deux ans après l'acte litigieux, et alors que le bâtiment, mal implanté, acheté en l'état futur

représentation le contrat par lequel un organisme professionnel d'auteurs confère à un entrepreneur de spectacles ou à tout autre utilisateur la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les oeuvres

; qu'il relève que le bénéfice des investissements immobiliers réalisés par la société Z..., peu de temps avant la rupture, n'était pas perdu pour ses autres activités et ses éventuelles activités futures

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1992), que la société civile immobilière "Les Sorbiers" (SCI) a fait édifier, pour les vendre, par lots, en l'état futur

Des marchés de travaux ont été conclus pour la construction d'une dalle destinée à couvrir de futures installations ferroviaires et à supporter des immeubles et une voirie routière. 2.

attaqué (Nîmes, 3 juillet 2014), que la société [2], qui avait acquis le premier étage d'un immeuble en copropriété, a entrepris sa rénovation et y a créé des appartements qu'elle a vendus en l'état futur

[J] ; que les lots gros oeuvre (n° 1), charpente couverture des bâtiments (n° 3), carrelages (n° 12), façades (n° 14) ont été confiés à la société Diez construction, assurée auprès de la SMABTP ; que,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 mars 2003), que la société civile immobilière (SCI) Résidence du Centre a fait réaliser un immeuble, vendu en l'état futur

de signaler l'existence du sinistre antérieur et la transaction conclue avec le précédent propriétaire, en particulier lorsque celui-ci a exprimé le refus d'accomplir les travaux de reprise du gros oeuvre

des loyers est largement antérieure à la requête en séparation de corps ou en divorce, ce qui amène à douter qu'Henri Y... ait pu agir, sur ce volet, dans l'intention d'organiser une insolvabilité... future

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2022), par acte du 11 décembre 2013, la société civile construction-vente Le Hameau Gay Lussac (la SCCV) a vendu en l'état futur d'achèvement un bien immobilier

La maîtrise d'oeuvre de la construction de cet ensemble immobilier a été confiée à la société Atelier Cooperim.

octobre 2018), la société Immobilière du Nancepa, qui a entrepris de réhabiliter un ancien silo à grains pour le transformer en immeuble à usage d'habitation destiné à la vente, par lots, en l'état futur

L..., réalisateur de cette oeuvre ; que la société Yatagan Films a cédé à la société Seven Sept les droits d'exploitation sur vidéogramme et à la société AB droits audiovisuels ceux d'exploitation par

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur