X... se devait d'une obligation de renseignement et de conseil envers son client ; que M.

X... avait failli à son obligation de renseignement et commis ainsi une faute et, avant-dire droit sur les conséquences de cette faute, a ordonné une expertise ; Attendu que pour retenir que la faute

ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures ; qu'en excusant l'exécution tardive par la société Solfea de son obligation

de la vente et en dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que la société Kis n'était débitrice d'aucune obligation

... relatifs à la qualification du contrat et de ses conséquences, le Premier Juge a retenu, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, un manquement de la CAISSE D'EPARGNE au titre de son obligation

et de son extension ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, la société Lluansi a soutenu que la Société des Forges d'Haironville, fabricant et vendeur d'un produit dangereux, avait manqué à son obligation

Attendu que Danielle Y... conclut également que la SOCIÉTÉ FME a manqué à son devoir de conseil et forme une demande indemnitaire ; Attendu en droit qu'il incombe au vendeur professionnel, tenu d'une obligation

La société DCAG a, ensuite, assigné la société SCCV Victor Dalbiez pour obtenir réparation du préjudice résultant du manquement du vendeur à son obligation spécifique de renseignement et le non-respect

Y... tendaient essentiellement à faire déclarer la responsabilité de l'assureur à raison d'un manquement à son obligation contractuelle de renseignement lors de l'établissement de la police ; que la Cour

assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir de faire connaître de façon très précise à l'adhérent à ce contrat les droits et obligations

moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant retenu que la responsabilité de la société Efisol était engagée en sa qualité de vendeur, pour avoir manqué à son obligation

condamnée à indemniser la société Goni du dommage qu'elle avait subi, alors, selon le moyen, 1°) que lorsque l'acquéreur n'indique pas au vendeur quel usage il entend faire de la chose achetée, l'obligation

modification avait bien été portée à la connaissance des réalisateurs des réseaux secondaires déjà construits ; qu'en l'état de ces constatations, aucune faute et notamment aucune méconnaissance de l'obligation

qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1626 et 1638 du Code civil ; 2 / qu'aux termes de l'article 1134 du Code civil, le vendeur ne saurait être tenu, sur le fondement d'une obligation

société K Bois le prix des travaux qu'elle demandait et fixer le coût de ceux réalisés en fonction des prix pratiqués sur le marché, l'arrêt retient qu'il appartenait à cette société, au titre de son obligation

litigieux (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; 3 / que la cour d'appel aurait dû rechercher ainsi qu'elle y était invitée si la société Soprim n'avait pas manqué à son obligation

était effectué directement par le gérant ; que ces circonstances montraient que la solidarité prévue par le contrat de concession entre le concessionnaire et le locataire-gérant s'accompagnait d'une obligation

avoir connaissance en exigeant de la société Archimat la production de celui-ci avant l'ouverture du chantier ; qu'il s'ensuit que la société Axa France Iard n'a commis aucune faute, au titre de son obligation