suivie contre X du chef d'abus d'autorité par officier ministériel, violation de domicile, violences par officier ministériel, vol avec effraction, destruction de clôture, dégradations volontaires d'objets

Rerum Novarum a fait opposition au paiement du prix de vente du fonds, par acte signifié à l'acquéreur, à concurrence de la somme de 300 549,73 euros qui aurait correspondu à la valeur des matériel et objets

magasin de Monce-en-Velin, il n'en demeure pas moins que l'examen des documents révèle une méconnaissance délibérée des dispositions imposant aux antiquaires et brocanteurs la tenue d'un registre d'objets

L'article L. 622-1 dispose que : " Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science

nombreuses irrégularités à la date de sa demande d'agrément et qu'en méconnaissance de la réglementation applicable, la société a déclaré au registre du commerce et des sociétés son activité de revendeur d'objet

les consorts [J] de leur demande tendant à voir ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, dans tel garde-meubles qu'il plaira au tribunal de désigner

été attribués l'un à Mme Z... et l'autre à Mme Monique X..., lesquelles en ont pris possession, et a ajouté qu'il sera procédé selon les droits des parties au partage en nature des seuls meubles et objets

DU ETRE RECONNUE EN FRANCE ; MAIS ATTENDU QUE LA REGLE DE COMPETENCE EXCLUSIVE QUI EST INVOQUEE S'APPLIQUE, EN VERTU DE L'ARTICLE 13 DE LA CONVENTION PRECITEE, EN MATIERE DE VENTE A TEMPERAMENT D'OBJETS

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la communauté d'agglomération requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

A B et les occupants du chef de cette personne, de quitter sans délai le terrain occupé en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la

A B et les occupants du chef de cette personne, de quitter sans délai le terrain occupé en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que la commune requérante pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde, objets mobiliers que Nîmes Métropole pourra éventuellement évacuer d'office aux frais et risques des intéressés.

rapportant ( ...) comprenant la clientèle et l'achalandage attachés au fonds de commerce, le droit pour le temps qui reste à courir à partir de l'entrée en jouissance au bail ( ...), les différents objets

dont la cession est taxable selon les dispositions de l'article 701 du Code général des impôts, sans avoir examiné comme l'y invitait pourtant le service, s'il existait un rapport de destination entre l'objet

l'expulsion des locataires ainsi que celle de tous occupants de leur chef des lieux loués, avec si besoin le concours de la force publique et d'un serrurier,Autoriser la séquestration des biens et objets