Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - JU
DTA_2300182_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - à titre principal, les fouilles dont a fait l'objet M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303186_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
violence contre un co-détenu, refus d’obtempérer aux injonctions du personnel de l’établissement et insultes à leur encontre, le seul antécédent de détention d’objets illicites, à savoir de la macération
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300318_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C a fait l'objet de procédures disciplinaires récentes pour détention de substances et objets illicites.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2304512_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au regard de son profil pénitentiaire, de son profil pénal ainsi que du contexte dans lequel elles ont été réalisées ; - le requérant a démontré sa facilité à obtenir des objets illicites ; - il n'a
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301505_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dès lors, les conclusions à fin d'indemnisation des fouilles des 20 août et 17 décembre 2022 sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301078_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de détention d'objets illicites et dangereux en détention.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302089_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - à titre principal, les fouilles dont a fait l’objet M.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed0
16 février 2006
16 février 2006
B... dernier a fait l'objet de poursuites pénales.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007340_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
pénitentiaires de Marseille confirmant la décision du 20 mai 2020 par laquelle la commission de discipline de la maison centrale d'Arles a prononcé à son encontre la sanction d'avertissement pour possession d'objets
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849138e41137cbf9fc8581
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'article L.561-10-2-II prévoit que lorsqu'une opération apparaît particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet illicite
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
il n'existe pas de lien de causalité direct entre l'illégalité affectant les marchés publics de travaux conclus entre mai 2013 et mars 2014 et la perte de bénéfice alléguée par la société eu égard à l'objet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000793_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Monsieur A, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier, a fait l'objet le 20 novembre 2019 de deux sanctions disciplinaires de placement en cellule disciplinaire, respectivement
Source officielle2ème chambre
DTA_2201185_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ont sciemment laissé se déplacer librement sur sa coursive un détenu à l'encontre duquel Mme B avait déposé une plainte pour diffamation quelques jours avant car il l'accusait d'avoir introduit des objets
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
octobre 1997, indivisible et dont les clauses déterminantes sont incompatibles avec les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité du domaine public, était nul dès sa souscription, du fait de son objet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100620
3 juin 2015
3 juin 2015
doivent s'appliquer, étant rappelé selon une jurisprudence constante du-Conseil d'Etat que le contrat d'association est un contrat de droit privé, qui ne doit pas être fondé sur une cause ou en vue d'un objet
Source officielle2ème chambre
DTA_2400095_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En dernier lieu, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un détenu ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2410693_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En ce qui concerne la licéité de l’objet du marché : Le contenu d’un contrat ne présente un caractère illicite que si l’objet même du contrat, tel qu’il a été formulé par la personne publique contractante
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
chambre de métiers présentées dans le cadre de l'instance initiée par lui dès lors que celles-ci étaient irrecevables et ont été définitivement rejetées ; - le contrat conclu le 25 août 2011 n'a pas un objet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204200_20220817
17 août 2022
17 août 2022
observations adressées à l'administration pénitentiaire ; la décision en litige ne l'incrimine en rien par rapport aux faits reprochés à son époux ; il ne lui est aucunement reproché d'avoir introduit des objets
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23440b8f5486fedd935
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; a ordonné l'exécution provisoire ; Et statuant à nouveau, constater que les reconnaissances de dette litigieuses portent sur un objet
Source officiellePage 9 sur 1964