Pitoun, ainsi que Maîtres X... et Y..., liquidateurs à sa liquidation judiciaire, le notaire Laplace et Maître B..., avocat, afin d'obtenir la nullité de la vente du 11 avril 1990 ; Attendu que pour

Yves et Yvon X... se sont prévalus de la nullité de la vente pour dol ; Attendu que la société Carrières de Brandefert fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1

C... en nullité de cette vente, puis a formé une demande en nullité de l'assemblée générale de 1991 ; que la société Stesa est intervenue volontairement à l'instance et que les acquéreurs ont appelé

crédirentière est décédée le 11 décembre 1970 ; que, le 16 février 1987, Mme A..., agissant ès qualités d'administratrice légale des biens de son frère Germain Boulanger, a assigné les acquéreurs en nullité

X... et Michel A..., l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 12 octobre 1989) a constaté l'extinction de l'instance en nullité de la vente litigieuse en raison de ce que la clause d'inaliénabilité avait été

Y... ; qu'une expertise a été ordonnée ; que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la vente, condamné in solidum le vendeur et le garage à en restituer le prix à M.

[U] [J] irrecevable en sa demande d'annulation de la vente pour vileté du prix, qu'il avait « déjà présenté cette demande de nullité de la vente de l'espace vert pour vileté du prix, demande qui a été

Z..., créancier, a poursuivi l'exécution de cette vente devant le notaire commis à cet effet, M.

représentant le prix d'achat du bateau, les amendes douanières et les honoraires et frais divers ; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 1998) qui constate que l'avocat n'avait pas sollicité la nullité

[S] [Y], agent immobilier, dans la vente qu'il a organisée au profit de ses parents, et qu'il a signée en leur nom devant notaire, et, dès lors, son rejet de la demande de nullité de la vente présentée

, l'immeuble prévu, avait été considérée comme une qualité substantielle de la chose vendue, a pu en déduire la nullité de la vente ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen

de problèmes d'humidité, M. et Mme H... ont assigné M. et Mme Q... et la société Happimmo 78 en nullité de la vente pour dol ou en résolution de celle-ci pour vice caché et en paiement de dommages-intérêts

Par acte du 4 janvier 2012, la société MECANELEC a assigné la société KBA-FRANCE devant le tribunal de commerce de Bobigny en nullité de la vente et remboursement du prix de vente.

Y..., co-locataire avec Mme Z... depuis 1987 et bénéficiaires d'un droit de préférence en vertu des clauses du bail ; que Mme Z... a demandé l'annulation de la vente ; que par arrêt en date du 10 février

X... en nullité de la vente de sa part indivise du chalutier, le tribunal de grande instance de Montpellier a prononcé la nullité pour dol de l'acte de cession ; Attendu que M.

Le 6 janvier 1995, un tribunal de commerce a prononcé la nullité de la vente de l'immeuble par Mme T... à la société Codim. Ce jugement a été publié les 17 mai 1995 et 20 juin 1995.

A INVOQUE EN APPEL LA NULLITE DE LA VENTE POUR ABSENCE DE PRIX ; ATTENDU QUE X...

de la vente, alors, selon le moyen, "1 ) que le preneur ne peut intenter l'action en nullité de la vente prévue par l'article L. 412-12, alinéa 3, du Code rural qu'au cas où le droit de préemption n'aurait