L'association Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte oppose la prescription des demandes nouvelles de la salariée présentées devant la cour, dénie, sur le fond, les manquements contractuels

audience, Mme X... présentant alors de nouvelles demandes en paiement ; qu'il a été statué sur les demandes de l'intéressée par jugement du 4 mars 2003 dont les parties ont relevé appel ; Attendu que

Par ordonnance du 24 mars 2023, après un débat contradictoire tenu en l'absence des avocats de la personne mise en examen, le juge des libertés et de la détention a rejeté une nouvelle demande de renvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

présentées par la banque au titre de ces deux prêts ; Attendu que, pour fixer à zéro euro les créances de la banque, l'arrêt retient qu'eu égard à l'effet non suspensif ni interruptif du dépôt de la nouvelle

sollicité, par courrier recommandé reçu le 25 septembre 2000 par la caisse primaire d'assurance maladie, la prise en charge du décès à ce titre ; que ce courrier est resté sans réponse ; que, suite à une nouvelle

tendant à ce que l'injonction de communiquer du jugement du 1er juillet 2014 soit assortie d'une astreinte provisoire ; que la salariée a saisi le juge de l'exécution de nouvelles demandes de liquidation

incompétent et que, par arrêt du 23 juin 1999, l'appel de cette décision a été déclaré irrecevable ; que, sur nouvelle demande des sociétés, le président du Tribunal a désigné un arbitre par une seconde

irrecevables, les sociétés GL2 et Paris-Savoie ont saisi le tribunal de nouvelles demandes ; Attendu que la commune de Bonneville fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'irrecevabilité fondée

d'une situation de surendettement, d'un moratoire de dix-huit mois pour vendre un bien immobilier dont elle était propriétaire, Mme L... a saisi une commission de surendettement des particuliers d'une nouvelle

J..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

jugement, à supposer même que des fautes contractuelles aient été commises dans l'exécution des travaux de réfection mis à la charge de la société par le protocole d'accord, les conclusions de la nouvelle

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le 25 octobre 2019, Mme [I] a saisi le bâtonnier d'une nouvelle demande d'arbitrage. 5.

Y..., lequel a été déclaré irrecevable en sa demande de rétablissement de passage ; que M.

, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné

l'OFPRA qui a refusé à l'intéressé le statut de réfugié politique; que la décision de l'OFPRA a été confirmée par la commission des recours ; que l'épouse du prévenu elle aussi a été déboutée de sa demande

Le même jour, ce dernier a formé une nouvelle demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction, toujours fondée sur l'article 148-4 du code de procédure pénale. 7. M.