mandataire spécial de Mme Marie-Antoinette X... susnommée, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Nord

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société Noord

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pyramide, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat des sociétés Eiffage construction Nord-Aquitaine et Eiffage

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Eiffage route Nord-Est et la condamne à payer à l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais la somme

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. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

Mme J... en qualité de déléguée syndicale centrale de l'UES, de représentante syndicale auprès du comité central d'établissement de l'UES ainsi que de déléguée syndicale d'établissement sur la région Nord-Est

, dont le siège est [...] , anciennement dénommée RSI Nord-Pas-de-Calais, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

K... a été mis en accusation devant la cour d'assises du Nord pour viol et agressions sexuelles, en récidive, non justification d'adresse et non déclaration de changement d'adresse par personne enregistrée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'hôpital Nord

D... a été renvoyé devant la cour d'assises du Nord pour vols avec arme, commis en bande organisée, vols en bande organisée et recels, séquestrations, association de malfaiteurs et infractions à la législation

ont créé la société La Voix du Nord investissements (la société VNI), société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont l'objet était le rachat de tout ou partie du capital de la société

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la société ORT Nord et M.

Y..., de SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Crédit du Nord, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Esselte, les conclusions de M.

des droits des mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2015), qu'engagé par les Houillères du bassin du Nord

X... et de la caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est, venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Union Nord-Est ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable,

[P], de Mme [K] et du CHSCT de la société Banque populaire du Nord, l'avis de M.

O..., M..., X... et E... en qualité de délégués syndicaux au sein des établissements régions Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Nord-Est de la société L...