X... a été engagé par la société Triade Midi par contrat de travail à durée déterminée à compter du 14 mai 2001 : que le contrat de travail comportait une "clause de non-concurrence" ainsi rédigée : "Compte

X..., engagé le 3 avril 1998 par la société BMC Software France suivant un contrat de travail stipulant, sans contrepartie financière, une clause de non-concurrence, a été licencié le 21 mai 2001 ;

concurrence et de l'avoir condamnée à verser à la société Transgallia au paiement d'une somme au titre de la clause pénale, alors, selon le moyen, que pour être valable, la clause de non-concurrence doit

Y... s'installait en qualité d'expert en automobile dans un secteur géographique protégé par la clause de non-concurrence ; que M.

Le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence. 2.

(société X...), constituée pour la fabrication et le négoce de monuments et d'articles funéraires; que l'acte de cession comportait, à la charge des époux X..., une clause de non-concurrence, pendant un

de la société, que les époux Z... avaient pris part à une activité qui leur était interdite par la clause de non-concurrence, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, que

X..., au service de la société Partsmaster international division X Ergon et soumis à une clause de non-concurrence, a démissionné à effet du 31 juillet 1990 et qu'il est entré aussitôt au service de la

Un engagement de non-concurrence et de non-rétablissement des cédants était stipulé dans l'acte de cession, ainsi qu'une clause de non-concurrence et d'exclusivité dans les contrats de travail. 6.

Pour limiter à une certaine somme la contrepartie financière de la clause de non-concurrence allouée à la salariée, l'arrêt retient que la convention de rupture n'a pas réglé le sort de la clause de non-concurrence

; que la cour d'appel a retenu que la clause de non-concurrence entrait dans le cadre des dispositions de l'article R. 5015-59 du code de la santé publique relatives à la profession de pharmacien ; que

société La Commande électronique en qualité d'agent technico-commercial, a démissionné de son emploi le 25 mai 1989 ; qu'il a signé, le 29 mai 1989, au profit de la Commande électronique une clause de non-concurrence

Selon avenant du même jour, les parties sont convenues de l'évolution de la carrière du salarié prévoyant un emploi de chargé d'affaires à compter du 1erjanvier 2014 et une clause de non-concurrence.

Dans les actes de cession, figure une clause de non concurrence aux tiennes de laquelle ADOREA s'est engagée 'A s'interdire expressément la faculté réexploiter, diriger directement indirectement, aucun

de la clause de non-concurrence ; que MM.

[W] a sollicité paiement de la fraction mensuelle de la contrepartie de la clause de non-concurrence stipulée à l'avenant du 15 mai 2017.

l'article 1134 du Code civil et l'article 16 de l'avenant ingénieurs et cadres à la convention collective des industries chimiques ; Attendu que ce dernier texte dispose notamment : "Toute clause de non-concurrence

dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., médecin invoquant la violation d'une clause de non-concurrence