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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre
DTA_2313453_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au titre de la campagne de mobilité pour l'année 2022, il a sollicité sa mutation sur un poste à la direction des services informatiques Grand Est.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217965_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Au titre de la campagne de mobilité pour l'année 2022, il a sollicité sa mutation sur un poste à la direction des services informatiques Grand Est.
Source officiellecr
6079a8719ba5988459c4d4b1
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Jean-Charles X... a proposé à Patrick Y... des emplois supposés équivalents tels que " pilote UHT ", que le salarié a refusés, ne saurait constituer un élément de nature à le disculper dès lors qu'une mutation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110573_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lorsque, dans le cadre d'un mouvement de mutation, un poste a été déclaré vacant, l'administration doit comparer l'ensemble des candidatures dont elle est saisie, en fonction, d'une part, de l'intérêt
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555ae
9 janvier 1974
9 janvier 1974
A UUN AUTRE POSTE; QUE LE JUGE D'INSTANCE NE POUVAIT TRANCHER LE LITIGE A L'EGARD DE L'ASSOCIATION AVANT QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AIT STATUE A L'EGARD DU CARDINAL Z..., ES QUALITES, DANS
Source officielle6ème chambre
DTA_2003553_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
peuvent être prononcées dans le cadre de tableaux périodiques de mutations.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02235
30 novembre 2010
30 novembre 2010
d'un salarié déclaré inapte peut être décidé, après deux avis d'inaptitude délivrés par le médecin du travail lorsqu'en dépit de véritables recherches, au besoin par aménagement, transformation ou mutation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100947_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 22 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de faire droit à sa demande de mutation sur un poste définitif en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10525
15 mai 2019
15 mai 2019
qu'en 1988 et que, contrairement à ce qu'elle soutient, elle ne justifie pas avoir sollicité, à de nombreuses reprises, des mutations de poste ou de service, étant précisé que c'est effectivement avec
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b148
23 janvier 1990
23 janvier 1990
commun au sein de la Société de Transports Hippiques dans laquelle il était employé, son employeur refusant de lui confier la conduite d'un véhicule ; que se trouvaient ainsi caractérisés l'atteinte portée
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b256
22 janvier 1990
22 janvier 1990
commun au sein de la Société de Transports Hippiques dans laquelle il était employé, son employeur refusant de lui confier la conduite d'un véhicule ; que se trouvaient ainsi caractérisés l'atteinte portée
Source officiellecr
6137263dcd580146774240ac
14 novembre 2006
14 novembre 2006
continu à compter du 26 février 2002, lorsque l'employeur a refusé de donner suite à la protestation du salarié contre la mesure dont il avait fait l'objet ( ) " ; "alors, d'une part, que, une mutation
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122631_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
à Marseille au titre de l'année 2021 figurant sur la liste des postes ouverts à mutation pour 2021 dans le cadre du mouvement annuel polyvalent.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600400_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
, l'avis des commissions est donné au moment de l'établissement de ces tableaux. / Toutefois, lorsqu'il n'existe pas de tableaux de mutation, seules les mutations comportant changement de résidence ou
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2014184_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Lorsque, dans le cadre d'un mouvement de mutation, un poste a été déclaré vacant, l'administration doit comparer l'ensemble des candidatures dont elle est saisie, au titre des mutations, en fonction, d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200878_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'une part, lorsque dans le cadre d'un mouvement de mutation un poste a été déclaré vacant, alors que des agents se sont portés candidats dans le cadre du mouvement, l'administration doit procéder à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300718_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du 1er janvier 2016 décidant de sa mutation au poste d'assistante référente du centre communal d'action sociale de la commune nouvelle et sa fiche de poste au 1er janvier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112291_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Dans les administrations ou services dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, les mutations peuvent être prononcées dans le cadre de tableaux périodiques de mutations () ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd92ec9c8c1bd0e519023c4
22 mai 2020
22 mai 2020
Ces éléments établissent que sa mutation au poste de Directeur en charge des Partenariats et Clients externes impliquait un changement d'employeur.
Source officielleChambre 4-2
63d4cc0292a57405de331596
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Que les dispositions des articles L4624-4 et R 4624-42 du code du travail imposent un échange entre le médecin du travail le salarié et l'employeur sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation
Source officiellePage 9 sur 1848