de l'autorité de la chose jugée par la décision d'admission alors, selon le moyen, qu'il incombe au défendeur de présenter, dès l'instance relative à la première demande, l'ensemble des moyens qu'il estime

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable alors, selon le moyen, que postérieurement à la décision de première instance du 17 novembre 1994 ayant dit que "le présent jugement vaudra acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

de la commission arbitrale des journalistes et de la condamner au paiement d'une indemnité de procédure alors, selon le moyen : 1°/ que la fin de non-recevoir tirée de l'étendue du pouvoir juridictionnel

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

- Rejette le moyen tiré de la prescription du titre exécutoire, et donc de la créance, - Rejette le moyen tiré de l'insaisissabilité des sommes saisies, - Rejette la demande de délai, - Déboute Monsieur

moyens; qu'en la déclarant irrecevable, sur le fondement de l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, applicable non aux moyens, mais aux prétentions des parties, à invoquer pour la première fois

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. MM. O... et Y... J..., Mme V... Q... épouse J... et N...

instance ; qu'en fixant le point de départ du délai de prescription au jour de la rupture des relations entre les clients et l'avocat pour les deux instances sans s'expliquer sur ce moyen, le premier

des magistrats du siège qui a concouru à ladite décision, en présence du même représentant du ministère public ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation

Le Breton est irrecevable à soutenir pour la première fois devant la Cour de Cassation le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance du bâtonnier en raison du dessaisissement de celui-ci, qui n'a pas été

[H] ; qu'en retenant néanmoins, pour s'en tenir pour l'essentiel à la motivation du premier juge, que les parties n'auraient fait que reprendre en appel leurs moyens de première instance, la cour d'appel

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

, conformément à l'article 385, alinéa 3, du Code de procédure pénale, les moyens de nullité qu'il a invoqués, doit être déclarée irrecevable comme présentée pour la première fois devant la Cour, et ce

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

lien suffisant avec la demande originaire sur la base de laquelle le juge de première instance a été saisi; qu'en déclarant l'intervention de l'Agence française de vente de pur sang irrecevable, motif

instance, au stade de l'instance au fond ; qu'en statuant de la sorte sur le fondement d'une simple abstention, en référé et en première instance, sans caractériser aucun acte manifestant l'intention