Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6. La société Ono et M.

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner la locataire au paiement d'une indemnité d'occupation Enoncé du moyen 5.

Y... n'avait pas excédé un délai raisonnable ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Il n'y a peut-être une organisation complexe. Les deuc cent trente bilans sont exacts, il n'y a jamais eu volonté de tromper la banque.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur les pourvois des parties civiles : Attendu qu'aucun moyen

suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de dégradations, en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

siège est [...] , 2°/ à la société Citya Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

complet des moyens dans le mois qui avait suivi le dépôt de cette déclaration ; qu'en effet, ainsi que le faisait valoir à bon droit la société Retzvolts et la commission, l'exposé complet des moyens

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, M.

volontaire et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le second moyen

involontaire et infractions à la législation sur l'hygiène et la sécurité du travail, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, de l'organisation des tournois, compétitions des jeunes et autres manifestations ; qu'il en déduisait nécessairement un suivi desdites compétitions jusqu'à leur terme, de sorte que la cour d'appel ne

viols et agressions sexuelles aggravés, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

denrées falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la condamnation et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

elle du chef de proxénétisme aggravé en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

chef de proxénétisme aggravé commis en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen