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56 408 résultats pour « mont saint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600421_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Panorama, bâtiment Scudéry logement 6, 17 boulevard Siegfried, 76130 Mont Saint Aignan.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600424_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Panorama, bâtiment Maupassant logement 318, 15 boulevard Siegfried, 76130 Mont Saint Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600425_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Panorama, bâtiment Boieldieu logement 315, 53 boulevard Siegfried, 76130 Mont Saint Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600427_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 142, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600428_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 229, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600429_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 442, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600470_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence de la Pléiade, bâtiment Hall 71 logement 28, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991849

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

en vue du classement du Mont Saint-Quentin et des abords au titre de la loi du 2 mai 1930, le ministre de l'environnement a pu légalement l'inclure dans le périmètre du site qu'il entendait protéger ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NT03947_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etablissement public du Mont Saint-Michel (EPMSM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner solidairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303343_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

direction des services départementaux de l'Education nationale de la Seine-Maritime, de l'affecter sans délai pour l'année scolaire 2023/2024 au sein du dispositif ULIS du collège Jean de la Varende de Mont-Saint-Aignan

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404619_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Pour s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, la commune de Mont-Saint-Aignan fait valoir que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101509_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

demande déposée par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel d'autorisation d'installation et de fonctionnement d'un tomographe à émissions de positons ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504109_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Lécorché, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier du Mont Saint-Michel de lui régler la somme de 5 366,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300890_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

mars 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal d'annuler la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00854_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°21DA00854 et un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la société Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506815_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

et de sa baie (c’est-à-dire tant les vues vers le Mont-Saint-Michel que les vues internes à la baie protégée) implique une attention particulière portée à l’aire d’influence paysagère du Mont-Saint-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90508

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

vieillesse concernant les années 1968, 1969, 1970, 1971et 1972, pendant lesquelles il exposait avoir eu une activité salariée au camping du Mont Saint Michel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112357_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B D, représentés par Me Cassel, contestent devant le tribunal l'arrêté de non opposition à la déclaration préalable du maire de la commune de Mont-Saint-Jean portant sur la réalisation d'une antenne de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03277_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

L’association « Animalia – Refuge & Sanctuaire » a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la délibération du 27 octobre 2022 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel

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