CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

78 368 résultats pour « modifications des installations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256152

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

le cas de modifications apportées à une installation … ayant déjà fait l'objet d'une enquête publique, si ces modifications répondent aux conditions prévues à l'alinéa précédent ; qu'aux termes de l'article

Source officielle

Page 9 sur 3919

← PrécédentSuivant →
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256162

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

le cas de modifications apportées à une installation… ayant déjà fait l'objet d'une enquête publique, si ces modifications répondent aux conditions prévues à l'alinéa précédent ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310140

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

coopérative un second compteur électrique spécifique pour l'installation de l'électricité du forage ou bien à faire fonctionner l'installation sur leur propre compteur.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903150_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation du domaine public, doit, quelle que soit sa qualité, supporter sans indemnité les frais de déplacement ou de modification des installations aménagées en

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2102856_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

D C représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le récépissé de déclaration de modification de l'installation classée enregistrée le 23 juin 2021 sous le numéro

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475355.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

décision, née le 27 novembre 2018, par laquelle le préfet de la Somme a implicitement rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 août 2018 qui a assorti de prescriptions complémentaires la modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a444

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

La modification de l'installation réalisée par la société CHIGNOLI en 1997 à l'initiative de l'exploitant du restaurant a été faite sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires alors qu'affectant

Source officielle
TJ

Référés

697ad0c0cdc6046d470c2ce2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, la société ADISSON CONSULT s’oppose à la demande d’expertise judiciaire alléguant que des modifications ont été effectuées par le plombier de Madame [H] [L] sur l’installation postérieurement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671029

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

NUCLEAIRE DE BASE AUTORISEE CHANGE D'EXPLOITANT", ET "LORSQUE UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE DOIT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS DE NATURE A ENTRAINER L'INOBSERVATION DES PRESCRIPTIONS PRECEDEMMENT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105648_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

les différents locaux des bâtiments, objets du contrat conclu entre la commune de Dinan et elle-même ; - elle n’avait pas pour obligation contractuelle de conseiller la commune de Dinan sur la modification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210067

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

l'appel en garantie formé à leur encontre puisque la responsabilité de ces sociétés a été écartée ; que la société Eco-Clim est intervenue que pour la pose du variateur de puissance ; que cette modification

Source officielle
CA

Référés Civils

680875c0dfde5caae99bd02e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[M] et Mme [E] ont considéré qu'elle était affectée de plusieurs désordres, notamment des fuites et des défauts de conformité de certaines installations dont une cuve, ce que les époux [S] ont contesté

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105761_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le 12 octobre 2018, le requérant a déposé un " avenant économique approfondi à l'installation " afin de modifier son plan d'entreprise initial et de s'installer en tant qu'exploitant agricole à titre principal

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300771_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402462_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1dcc5ccdc6046d47befc93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une divergence d'appréciation des modifications de l'installation à mettre en œuvre est apparue entre les sociétés intervenues à la construction et les experts d'une part, et entre le sapiteur et le bureau

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Une divergence d'appréciation des modifications de l'installation à mettre en œuvre est apparue entre les sociétés intervenues à la construction et les experts d'une part, et entre le sapiteur et le bureau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD005990900

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Le tribunal affirma d’abord que les modifications de l’installation autorisées par la région le 12 avril 1999, en vue de permettre le traitement d’huiles usagées, devaient être qualifiées de substantielles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201167

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

, a confié en 2005 à la société Sogefa agro industrie (la société Sogefa), assurée, pour sa responsabilité civile, auprès de la société ACE european group limited (la société ACE) des travaux de modification

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982802

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Cette demande ... comprend : ... 3° La nature, la consistance, le volume, l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés ... 4° Un document indiquant, compte tenu des

Source officielle