CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 583 résultats pour « modification des modalités de remboursement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b2cd58014677400432

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

, a alloué des dommages-intérêts à l'assuré; que la cour d'appel a confirmé cette décision en énonçant que le remboursement des sommes versées causerait à M.

Source officielle

Page 9 sur 680

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137227bcd580146773fd85b

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

deux employeurs ; alors, d'autre part, en toute hypothèse, que la prime de repas et l'indemnité spéciale constituaient non pas un avantage individuel acquis de nature salariale, mais bien un remboursement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200031

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

pas en situation de surendettement et, subsidiairement, à ce que pendant la période de vingt-quatre mois retenue par la commission de surendettement, l'amortissement du prix se poursuive selon les modalités

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba0

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

d'appel de RENNES, du 26 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux, usage de faux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048ff

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

A... a été engagé le 17 mai 1985 par la société Euromarché reprise ultérieurement par la société Carrefour; qu'il a été licencié le 13 avril 1993 pour non-respect de la clause de mobilité inscrite à

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7e7

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

étaient effectuées dans les locaux d'un Iycée public dans le cadre d'un service d'examen organisé par l'Académie, sans rechercher, malgré les conclusions qui l'y invitaient, si, en raison de leur modicité

Source officielle
CC

comm

61372463cd5801467741515b

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Guy Z... ayant manqué à son obligation de remboursement, la Caisse a fait délivrer à M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les éventuelles condamnations définitives qui en résulteront s'ajouteront au passif à rembourser.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00002

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Par un arrêt du 11 juin 2009, ce jugement a été infirmé, la cour d'appel disant que les modalités de remboursement du prêt étaient incluses dans le plan de continuation, que l'existence du plan ne privait

Source officielle
CC

civ2

6137243bcd58014677413c81

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

praticiens qui les exécutent soient en règle vis-à-vis des dispositions législatives, réglementaires et disciplinaires concernant l'exercice de leur profession, que peuvent être pris en charge ou remboursés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01624

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

X... prévoyait que les « modalités de rémunération du salarié sont déterminées dans l'accord sur les modalités de rémunération et de remboursement des frais des CEPCM et des inspecteurs commerciaux du

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c473a2

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

les modalités de remboursement ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d70c

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

les articles L.142-1 et suivants, et L.143-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que les juges du fond doivent observer en toute occasion le principe du contradictoire et ne peuvent modifier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00186

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] et réglée par lui, ne correspondait à aucune prestation, la société Vendôme recouvrement a vainement demandé à la société KL Audit Consulting le remboursement de cette somme puis l'a assignée en paiement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100508

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 17 février 2017, l'emprunteur a assigné la banque en annulation des clauses de remboursement en devises suisses, considérée comme abusives, et dommages et intérêts pour manquement à ses devoirs d'information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861bb

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

D'autre part nous avons respecter les modalités prévues au contrat pour modifier la répartition à savoir une notification deux semaines au moins avant la date d'effet de la modification.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00088

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Pour dire le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de sommes de ce chef ainsi qu'au remboursement des indemnités de chômage, l'arrêt retient que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84ccf

Appel

17 décembre 1997

17 décembre 1997

La société intimée souligne que le remboursement des indemnités kilométriques à ses cadres commerciaux résultait d'un usage qu'elle était fondée à modifier dans l'intérêt de l'entreprise.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6a10ba6dcdc6046d479cde54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ne saurait donc être retenu une modification notable de la population de la commune.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d23d22cdc6046d473083c5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ce plan prévoyait l'inaliénabilité du fonds de commerce de la société ING GOURMET INTERNATIONAL et le remboursement du passif d'un montant de 625 997 € selon les modalités suivantes : Annuité Taux Annuité

Source officielle